Commune de Val-de-la-Hune
Concession de service public d'assainissement collectif
AVIS DE CONCESSION
Commune de Val-de-la-Hune, M. Vincent Barrais - Maire, 1, ruelle de la Barre, Volnay, 72440 Val-de-la-Hune. Tél. 02 43 35 46 12.
Mèl : mairie@valdelahune.fr
Siret 93336857300012.
Objet : concession de service public d'assainissement collectif.
Type de marché : services.
Procédure : concession.
Code NUTS : FRG04.
Lieu d'exécution : 72440 Val-de-la-Hune.
Durée de la concession :à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2036.
Description : le concessionnaire gérera le service à ses risques et périls. Il devra assurer la gestion du réseau de collecte, le traitement des eaux usées et l'évacuation des sous-produits. La gestion inclut l'exploitation, l'entretien, la surveillance des installations, la réalisation des travaux à la charge du concessionnaire, la tenue à jour des plans et de l'inventaire des réseaux, les relations avec les usagers du service et la remise des rapports annuels à la collectivité.
Classification CPV :
Principale : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement.
Complémentaires : 90410000 - Services de collecte des eaux usées.
Quantité/étendue : le service présente les caractéristiques estimées suivantes pour l'ensemble du périmètre : 336 usagers, 21 000 m3 de volume total facturé, 1 poste de relèvement, Environ 6,4 km de réseau, 1 station d'épuration 850 éqh.
Valeur estimée hors TVA : entre 325 000 euros et 0 euros.
Délégation
Conditions de participation :
Critères : renvoi au R.C.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépôt dématérialisé : activé.
Remise des offres : 3 septembre 2026 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
Recours : TA Nantes 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes,
02 40 99 46 00 greffe.ta-nantes@juradm.fr
Envoi à la publication le : 11 juin 2026.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
