1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mobilités Bourgogne Franche Comté
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de cartes accréditives permettant la prise de carburants et services associés via un espace client en ligne
Description: Fourniture de cartes accréditives permettant la prise de carburants et services associés via un espace client en ligne
Identifiant de la procédure: a30b648c-4027-4266-b8cb-7edadcbd16c2
Identifiant interne: 2026-008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de cartes accréditives permettant la prise de carburants et services associés via un espace client en ligne
Description: Fourniture de cartes accréditives permettant la prise de carburants et services associés via un espace client en ligne
Identifiant interne: 2026-008
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Options:
Description des options: La durée du marché est de 4 ans fermes, et 2 renouvellements possibles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - critère 1 : prix 35% (tableau récapitulatif du B.P.U.) - critère 2 : facilités administratives et dispositif de prise de carburant 35% dont : - 25% pour la qualité et l’accessibilité de l’espace client en ligne. L’objectif majeur est la simplicité de l’intégration des données de prises de carburant et des services associés dans notre logiciel de comptabilité, et de faire un suivi analytique, - 10% pour la simplicité d’utilisation des cartes accréditives. - critère 3 : accessibilité et distance des stations par rapport à nos dépôts 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours à compter de la notification de rejet aux candidats malheureux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mobilités Bourgogne Franche Comté
Numéro d’enregistrement: 53758150600020
Adresse postale: 1, rue Pierre Vernier
Ville: Thise
Code postal: 25220
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33384243307
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: rue du général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +333 83 90 85 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 17bd8c41-3edf-43b3-b973-b0a41f3bb0d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2026 15:48:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 569772-2026
Numéro de publication au JO S: 158/2026
Date de publication: 18/08/2026
