A proximité de Vaire-le-Petit 25220 Doubs
Acheteur : MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
25220 Thise
Tel : 0381805290
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

Sous traitance de services réguliers sur le réseau de Grand Besançon Métropole

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/03/2025
JOUE - 154146-2025
154146-2025 - Résultats
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Sous traitance de services réguliers sur le réseau de Grand Besançon Métropole
OJ S 48/2025 10/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Adresse électroniquejocelyn.rigoulot@mobilitesbfc.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSous traitance de services réguliers sur le réseau de Grand Besançon Métropole
DescriptionSous traitance de services réguliers sur le réseau de Grand Besançon Métropole
Identifiant de la procédure07ef9bb0-fbec-4c0a-8fbf-69ceea2ebde0
Avis précédent62315dba-7ee6-4e1e-87d3-ad32c5cb64ab-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1
DescriptionExploitation en sous-traitance d'une ligne régulière fonctionnant toute l'année et de 16 services scolaires sur le réseau du Grand Besançon, secteur Nord
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début24/02/2025
Date de fin de durée31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
Descriptionprix proposé pour une année scolaire type
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
Descriptionconcordance technique et qualité environnementale des véhicules au regard des services à effectuer
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens humains et matériels mis en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui signe le marchéMOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis5 950 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS GTV TRANSPORTS SN
Offre
Identifiant de l’offreOffre GTV lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre5 950 200,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi05/02/2025
Date de conclusion du marché18/02/2025
Organisation qui signe le marchéMOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro d’enregistrement53758150600020
Adresse postaleMOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE 1 rue Pierre Vernier Zone Industrielle Les Andiers
VilleThise
Code postal25220
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquejocelyn.rigoulot@mobilitesbfc.fr
Téléphone0381805290
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielSAS GTV TRANSPORTS SN
Numéro d’enregistrement89750366000028
Adresse postaleZone Eurespace 3 rue Nozières
VilleSERRE LES SAPINS
Code postal25770
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@gtv.fr
Téléphone0381503110
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement17540111600082
Adresse postale25 rue du Général Fabvier
VilleNancy
Code postal54035
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-nancy@justice.fr
Téléphone0383274984
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3d1850b3-69d1-49b0-9827-432932bd9319  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis06/03/2025 15:33:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis154146-2025
Numéro de publication au JO S48/2025
Date de publication10/03/2025