1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et maintenance d'une solution informatique de gestion d'une flotte d'autocars
Description: Favoriser la qualité de gestion, l'optimisation des moyens de production, la rationalisation des coûts de fonctionnement et de maintenance des autocars sur le moyen et le long terme
Identifiant de la procédure: 3619a248-70c2-4763-8017-a7aa4ed41ba0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64226000 Services de télématique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48330000 Logiciels de planification et de productivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue Pierre Vernier
Ville: Thise
Code postal: 25220
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et maintenance d'une solution informatique de gestion d'une flotte d'autocars
Description: Favoriser la qualité de gestion, l'optimisation des moyens de production, la rationalisation des coûts de fonctionnement et de maintenance des autocars sur le moyen et le long terme
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64226000 Services de télématique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48330000 Logiciels de planification et de productivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue Pierre Vernier
Ville: Thise
Code postal: 25220
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% dont - 30% pour l'abonnement - 10% pour le matériel et l'installation
Critère:
Type: Qualité
Description: 40% valeur technique du produit
Critère:
Type: Qualité
Description: 20% Maintenance et mises à jour
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Organisation qui traite les offres: MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro d’enregistrement: 53758150600020
Adresse postale: MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE 1 rue Pierre Vernier Zone Industrielle Les Andiers
Ville: Thise
Code postal: 25220
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381805290
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: 25, rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bf3615e8-0f03-44b3-a1c1-eb38fb9e8fce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 14:46:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 355745-2025
Numéro de publication au JO S: 105/2025
Date de publication: 03/06/2025
