Vitré Communauté
réalisation des procédures d'évolution des documents d'urbanisme communaux de Vitré Communauté et procédures environnementales associées
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :Vitré Communauté.
Numéro national d'identification :Siret : 200 039 022 00013.
Ville : Vitré cedex. Code postal : 35506.
Groupement de commande : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d'acheteur :
https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 26VC053.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : service commande publique.
Adresse mail du contact : commande.publique@vitrecommunaute.org
Numéro de téléphone du contact : 02 99 74 52 61.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Capacité technique et professionnelle : les conditions de participations sont indiquées dans le RC.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : 19 novembre 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification du type d'acheteurs intervenant :Vitré Communauté.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : réalisation des procédures d'évolution des documents d'urbanisme communaux de Vitré Communauté et procédures environnementales associées.
Code CPV principal :71410000-5.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : réalisation des procédures d'évolution des documents d'urbanisme communaux de Vitré Communauté et procédures environnementales associées.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : prestations de services.
Lieu principal d'exécution du marché : Vitré Communauté.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi à la publication : 14 octobre 2026.
