Collecte des déchets sur le territoire de la communauté de communes

Ouverte
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT
Collecte des déchets sur le territoire de la communauté de communes
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT
Numéro national d'identification : 20006945800012.
Adresse : 15 RUE PERNELLE - 61120 VIMOUTIERS.
Adresse internet de l'acheteur : http://www.cdcvam.fr/
Code NUTS par zone : FRD13.
Contact : Daniel PEREIRA - 0233675485 - direction.generale@cdcvam.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7078297
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7078297
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7078297
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Collecte des déchets sur le territoire de la communauté de communes
Code CPV principal : 90511000-2.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : Le marché porte sur la collecte des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Offre pour l'ensemble des lots : Non.
Nombre maximum de lots attribuables : 4.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4.
Lot n°1 : COMRPAP-PROF.
Description du lot : Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles en Porte à Porte - Professionnels
Code CPV : Principal : 90511000-2
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. / Pondération : 45 Valeur technique Coût 1. / Pondération : 55 Valeur financière
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 60 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°2 : COMRPAP-GACE.
Description du lot : Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles en Porte à Porte - Gacé
Code CPV : Principal : 90511000-2
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. / Pondération : 45 Valeur technique Coût 1. / Pondération : 55 Valeur financière
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 60 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°3 : CPAVOMR.
Description du lot : Collecte des points d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles
Code CPV : Principal : 90511000-2
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. / Pondération : 45 Valeur technique Coût 1. / Pondération : 55 Valeur financière
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 60 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°4 : CSPAPM.
Description du lot : Collecte sélective en porte à porte du monoflux sur la commune de Gacé
Code CPV : Principal : 90511000-2
Critères d'attribution : Coût 1. / Pondération : 45 Valeur technique 2. / Pondération : 55 Valeur financière
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 60 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 16/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois
Date d'ouverture des plis : 16/12/2024 à 12:00, lieu : Vimoutiers.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : permise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Participation à une organisation criminelle : ..
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, à l'attention de : le greffe du tribunal, F-14050 CAEN Cedex 4. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir RC
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.