Accord-cadre à bons de commande de prestations de restauration à destination du public issu du scolaire, de l'accueil de loisirs sans hébergement et du Multi Accueil de la commune de Haute-Goulaine

Autre procédure en une seule étape
Mairie de Haute-Goulaine
Accord-cadre à bons de commande de prestations de restauration à destination du public issu du scolaire, de l'accueil de loisirs sans hébergement et du Multi Accueil de la commune de Haute-Goulaine
Avis de marché - directive générale, régime assoupli
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Haute-Goulaine
Numéro national d'identification : 21440071500014.
Adresse : 2 rue Victor Hugo BP2667 Haute-Goulaine - 44126 VERTOU CEDEX.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.hautegoulaine.fr/
Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : Lucie MONTREUIL - 0240549222 - marchespublics@hautegoulaine.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7080401
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7080401
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7080401
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de prestations de restauration à destination du public issu du scolaire, de l'accueil de loisirs sans hébergement et du Multi Accueil de la commune de Haute-Goulaine
Code CPV principal : 55523100-3.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande de prestations de restauration à destination du public issu du scolaire, de l'accueil de loisirs sans hébergement et du Multi Accueil de la commune de Haute-Goulaine
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Caractéristiques de la procédure : Marché public de services spécifiques - Procédure adaptée ouverte - Article R. 2123-1 al 3 du Code de la commande publique.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Offre pour l'ensemble des lots : Non.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Aucune.
Garantie requise : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Justification de la durée d'un accord cadre : Durée 1 an renouvelable 3 fois, respectant le délai maximum.
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Accord-cadre à bons de commande de prestations de restauration à destination du public issu du scolaire, de l'accueil de loisirs sans hébergement et du Multi-Accueil de la commune de Haute-Goulaine.
Description du lot : Accord-cadre à bons de commande de prestations de restauration à destination du public issu du scolaire, de l'accueil de loisirs sans hébergement et du Multi-Accueil
Code CPV : Principal : 55523100-3
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 35, Le prix est analysé en prenant en compte le montant total renseignée par les candidats dans le détail quantitatif estimatif . Critère de qualité 1 : Pondération : 35, Qualité des produits proposés . Critère de qualité 2 : Pondération : 20, Qualité du service . Critère de qualité 3 : Pondération : 10, Performance en matière de protection de l'environnement .
Reconduction : Non .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 12 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir le règlement de consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 15/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 15/05/2025
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Oui
Section : Critères d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : Voir le code des impôts .
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette , à l'attention de : M. Tribunal administratif de Nantes, F-44041 Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 920 842 150 00012. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir règlement de consultation