Restreinte
SPL EQUIPEMENTS DU MORBIHAN
Construction d'un centre Médico-Social sur la Ville de PLOERMEL (56)
Concours restreint d'Architecture et d'Ingénierie sur esquisse
APPEL D'OFFRES RESTREINT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL EQUIPEMENTS DU MORBIHAN
Numéro national d'identification : 80038336600013.
Adresse : 6 Avenue Edgar Degas - CS 62054 - 56002 VANNES .
Adresse internet de l'acheteur :
https://centraledesmarches.comCode NUTS par zone : FRH04.
Contact : Pouvoir adjudicateur Département du Morbihan, représenté par son Président - 0297015991 - f.ribouchon@morbihan-habitat.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7079268URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7079268URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7079268
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Construction d'un centre Médico-Social sur la Ville de PLOERMEL (56)
Concours restreint d'Architecture et d'Ingénierie sur esquisse
Code CPV principal : 71200000-0.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de Construction d'un centre Médico-Social sur la commune de PLOERMEL (56) en application des articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la Commande Publique.
Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d'une mission de base, complétée des études d'exécutions limitées aux lots fluides, du quantitatif pour l'ensemble des lots, de la réalisation d'une simulation thermique dynamique (phase APS + mise à jour en phase APD), déconstruction et certification HQE telle que définie dans les articles L2431-1 à L2431-3 et R.2431-1 à R.2431-18 du Code de la Commande Publique
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Restreinte
Nombre minimum de candidats : 3.
Nombre maximum de candidats : 3.
Montant de la prime : 16000,00€.
Numéro de place primée : 1.
Autres récompenses : Modalités d'indemnisations des candidats retenus :
Chaque candidat ayant remis des prestations satisfaisantes sera indemnisé sur la base d'un montant forfaitaire maximal de 16 000,00 € HT après avis favorable du jury composé des membres prévus par l'article R2162-22 et R 2162-24 du Code de la Commande Publique.
Le jury se réserve le droit, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet ou ne répondant pas exactement au programme, de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité.
La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat.
Marché de services subséquent : Non.
Décision du jury contraignante : Non.
Noms des participants déjà selectionnés : jury composé des membres prévus par l'article R2162-22 et R 2162-24 du Code de la Commande Publique
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Marché de maîtrise d'oeuvre .
Description du lot : Marché de maîtrise d'oeuvre
Code CPV : Principal : 71200000-0
Lieu d'exécution du lot : Boulevard Laennec - 56800 PLOERMEL
Des variantes seront prises en considération : Non.
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Caractéristiques principales de l'ouvrage :
Construction d'un centre Médico-Social, d'une surface utile d'environ 1 534 m² et l'aménagement des espaces extérieurs.
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux (démolition/désamiantage du bâtiment existant + bâtiment neuf + VRD + aménagements extérieurs) est fixé par le maître d'ouvrage à 4 421 656 € HT, valeur septembre 2024.
Délai d'exécution :
Date prévisionnelle de début des études : début 2026
Date prévisionnelle de début des travaux : 1er trimestre 2027 .
La durée globale prévisionnelle des travaux est estimée à 18 mois (préparation, congés et intempéries).
Conditions de participation
Compétences requises :
Les groupements admis à présenter une candidature devront comprendre :
- Un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement),
- Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants :
Déconstruction
Structure
Fluides (thermique/électricité/courants faibles/plomberie)
Environnement et Énergie (Certification HQE (HQE référentiel HQE bâtiment v1), niveau " très performant ", niveau passif, EnR, STD, ACV, Cout global, chantier propre…)
VRD/Paysage
Acoustique
Economie de la construction
L'équipe devra intégrer l'ensemble des compétences et qualifications nécessaires à la réussite du projet.
Rappel : conformément aux dispositions de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements.
Documents à remettre à l'appui de la candidature :
Se référer au règlement de concours
Tout document manquant entraînera l'élimination de la candidature.
Tous formats différents à ceux demandés entraîneront l'élimination de la candidature.
Nombre limite de candidats pouvant être admis à concourir :
3 équipes maximum seront retenues à l'issue de l'appel à candidatures pour participer au concours et réaliser une esquisse.
Critères :
Critères pour la sélection des candidats admis à concourir :
- Qualité des références présentées pour des opérations de complexité, d'envergure équivalente dont références à haute qualité environnementale
- Qualification de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées
Critères de jugement des prestations du concours par ordre décroissant d'importance :
- Respect du programme (nombre, surface) et conformité aux besoins fonctionnels exprimés (organisation des locaux)
- L'estimation prévisionnelle et sa compatibilité avec le budget annoncé par le maître d'ouvrage
- Qualité de l'approche technique et environnementale (certification HQE, niveau passif, confort d'été, chantier propre, Management responsable, Qualité de la conception sur les lots archi, Qualité de la conception sur les lots techniques, Facilité d'exploitation du bâtiment…)
- Qualité du parti architectural et de son insertion dans le site
Procédure de passation du marché :
Concours restreint, anonyme, de maîtrise d'œuvre sur esquisse, organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique. Le marché sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article. R2122-6 du Code de la Commande Publique
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigées :
Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : fonds propres + emprunts. Délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte via la plateforme Chorus Pro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services :
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire et si le groupement comprend plusieurs architectes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les contraindre à la solidarité, et ce pour s'assurer de la bonne exécution du marché.
Autres renseignements
Dématérialisation :
Le Dossier de Consultation des Concepteurs est téléchargeable via le site :
https://demat.centraledesmarches.com (Hotline technique au 0892 23 46 71).
Calendrier prévisionnel :
Transmission des Dossiers de Consultation des Concepteurs : mai 2025.
Les candidats admis à concourir devront remettre leurs prestations : septembre 2025.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des candidatures : 20/03/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Néant
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : Voir RC.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de RENNES, 3 contours de la Motte - CS 44416, à l'attention de : M. Greffe du Tribunal administratif de RENNES, F-35044 RENNES Cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Fax : (+33) 2 9 9 63 5 6 84.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr