Morbihan habitat
Construction d'un pôle multifonction d'une surface de plancher d'environ 1 142 m2
PROCÉDURE ADAPTÉE
Identification de l'organisme qui passe le marché : Morbihan habitat agissant au nom et pour le compte de la commune de Larmor-Baden, 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291, 56008 Vannes cedex, tél. 02 97 01 59 91.
Pouvoir adjudicateur : commune de Larmor-Baden.
Objet du marché : concours de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de construction d'un pôle multifonction composé d'une Maison des Assistantes Maternelles, d'une médiathèque, d'un espace polyvalent et d'un espace technique ville, d'une surface de plancher d'environ 1 142 m2, sur la commune de Larmor-Baden (56) en application des articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la commande publique.
Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d'une mission de base, complétée des études d'exécutions limitées aux lots fluides, du quantitatif pour l'ensemble des lots, de la réalisation d'une simulation thermique dynamique, de la réalisation d'une mission acoustique et d'une mission Démolition des bâtiments existants telle que définie dans les articles L.2431-1 à L.2431-3 et R.2431-1 à R.2431-18 du Code de la commande publique.
Classification CPV :
Objet principal : 71200000-0 ; 71221000-3.
Lieu d'exécution : secteur de l'ancienne école, rue Charles-de-Gaulle, 56870 Larmor-Baden.
Caractéristiques principales de l'ouvrage : construction d'un pôle multifonction d'une surface de plancher d'environ 1 142 m2.
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle totale affecté aux travaux (démolition, construction bâtiments + VRD) est fixé par le maître d'ouvrage à 2 700 000 euros HT valeur octobre 2024, réparti ainsi :
Bâtiment : 2 100 000 euros HT.
VRD et aménagements paysagers : 600 000 euros HT.
Délai d'exécution :
Date prévisionnelle de début des études : juillet 2025.
Date prévisionnelle de début des travaux : octobre 2026 (démarrage période de préparation) pour une durée globale prévisionnelle (préparation, démolition, construction, congés et intempéries) de 22 mois.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : fonds propres + emprunts.
Délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte via la plateforme Chorus Pro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services : dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire et si le groupement comprend plusieurs architectes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les contraindre à la solidarité, et ce pour s'assurer de la bonne exécution du marché.
Composition du dossier de candidature : les dossiers de candidatures seront obligatoirement rédigés en français.
Conditions de participation :
Compétences requises :
Les groupements admis à présenter une candidature devront comprendre :
- un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement),
- un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants : déconstruction, structure, fluides (plomberie/électricité/courants faibles et forts), VRD, paysage, acoustique, économie de la construction et énergie.
Rappel : conformément aux dispositions de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements.
Documents à remettre à l'appui de la candidature : se référer au règlement de concours.
Nombre limite de candidats pouvant être admis à concourir : 3 équipes maximum seront retenues à l'issue de l'appel à candidatures pour participer au concours et réaliser une esquisse.
Critères :
Critères pour la sélection des candidats admis à concourir (dans l'ordre d'importance relative décroissante) : qualité des références présentées pour des opérations de complexité et d'envergure équivalente.
Qualification de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées.
Critères prévisionnels de jugement des prestations du concours (par ordre de priorité décroissante) :
- respect du programme (nombre, surface et organisation des locaux),
- l'estimation prévisionnelle et sa compatibilité avec le budget annoncé par le maître d'ouvrage,
- qualité de l'approche technique et environnementale (performance énergétique, empreinte carbone, confort d'été,
),
- qualité du parti architectural et de son insertion dans le site.
Procédure de passation du marché : concours restreint, anonyme, de maîtrise d'uvre sur esquisse, organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué au lauréat du concours en application de l'article R.2122-6 du Code de la commande publique.
Autres renseignements :
Dématérialisation : le dossier de consultation des concepteurs est téléchargeable via le site
https://www.marches-securises.fr/entreprise assistance technique de la plateforme : 04 92 90 93 27
Information sur les recours : greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contours de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Site internet :
http://www.justice.gouv.fr/
Calendrier prévisionnel :
Remise des candidatures : mardi 3 décembre 2024 à 12 h 00.
Transmission des dossiers de consultation des concepteurs : janvier 2025.
Les candidats admis à concourir devront remettre leurs prestations : avril 2025.
Modalités d'indemnisations des candidats retenus : chaque candidat ayant remis des prestations satisfaisantes sera indemnisé sur la base d'un montant forfaitaire maximal de 11 000 euros HT après avis favorable du jury composé des membres prévus par l'article R.2162-22 et R.2162-24 du Code de la commande publique.
Le jury se réserve le droit, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet ou ne répondant pas exactement au programme, de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité.
La rémunération du contrat de maîtrise d'uvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat.
Publications relatives à la même consultation :
Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) : date d'envoi de l'avis le 28 octobre 2024.
Publié également au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, au quotidien Ouest France, éditions 56 et sur le profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
Date d'envoi au JOUE : 28 octobre 2024
Date limite de réception des offres : 3 décembre 2024 à 12 h 00.
