Morbihan Habitat
25S0245-travaux d'électricité et d'isolation sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Procédure ouverte
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l’acheteur: organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: 25S0245-travaux d'électricité et d'isolation sur le patrimoine de Morbihan Habitat.
Description: 25S0245-travaux d'électricité et d'isolation sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Identifiant interne: 25S0245.
Type de procédure: ouverte.
Procédure accélérée: non.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (CPV): 45311000. 45320000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Code NUTS: FRH04.
Pays: France.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 9 600 000 euros.
Informations complémentaires du marché: 0 euro.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: accord-cadre alloti mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous lots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 - Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Identifiant interne: 25S0245-1.
Titre: Lot 1 - lot géographique Ouest.
Description: travaux d'électricité et d'isolation sur le patrimoine de Morbihan Habitat.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45311000. 45320000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000 euros.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: avis.
Description : capacité économique et financière.
Description : aptitude à exercer l'activité professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description :
1 - moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier - 10 points,
2 - organisation de chantier, sécurité et planification - 10 points,
3 - organisation de la communication avec les locataires - 5 points,
4 - expérience de chantier en site occupé - 25 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 12 février 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Rennes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
5.1 Lot: LOT-0002
Identifiant interne: 25S0245-2.
Titre: Lot 2 - Lot géographique Est.
Description: travaux d'électricité et d'isolation sur le patrimoine de Morbihan Habitat.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45311000. 45320000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000 euros.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: avis.
Description : capacité économiques et financières.
Description : aptitude à exercer l'activité professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description :
1- moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier - 10 points,
2- organisation de chantier, sécurité et planification - 10 points,
3- organisation de la communication avec les locataires - 5 points,
4- expérience de chantier en site occupé - 25 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 12 février 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Rennes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Morbihan Habitat (56), 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291, 56008 Vannes.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 27560004700011.
Pays : France.
Adresse électronique : r.morvan@morbihan-habitat.fr
Téléphone: +33 2 97 01 59 91.
Profil de l’acheteur:
https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes, 35044 Rennes.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17350005900014.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Téléphone: +33 2 23 21 28 28.
URL d'échange d'informations:
http://www.ta-rennes.juradm.fr.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :3d729c13-d747-4024-9dc6-403ca14df537
Type de formulaire: mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 18 décembre 2025 à 10 h 23.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
