Morbihan Habitat
Souscription de contrats d'assurances dommages aux biens et construction pour les besoins de Morbihan Habitat
RECTIFICATIF A L’AVIS DU 2·JUIN·2026
Morbihan Habitat (56), 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291, 56008 Vannes.
Acheteur :
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Procédure :
Titre : 26S0086 - services d'assurances pour les besoins de Morbihan Habitat, dommages aux biens et assurance construction.
Description : souscription de contrats d'assurances dommages aux biens et construction pour les besoins de Morbihan Habitat.
Identifiant de la procédure : b20d656d-bbfa-4733-afcd-e04006587c8c.
Identifiant interne : 26S0086_KRA.
Type de procédure : négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence/concurrentielle avec négociation.
La procédure est accélérée : non.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.
Objet :
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 66510000 services d'assurance.
La date limite de réception des offres initialement fixée au 7 juillet 2026 à 13 h 00 est reportée au 20 juillet 2026 à 13 h 00.
Informations complémentaires, médiation et recours :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Description des délais d'introduction des procédures de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’ attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du conseil d’État du 4 avril 2014 n° 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Nom officiel : Morbihan Habitat (56). Numéro d’enregistrement (Siret) : 27560004700011. Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291. Ville : Vannes. Code postal : 56008. Pays : France.
Adresse électronique : k.rameau@morbihan-habitat.fr
Téléphone (+33) 2 97 85 18 51.
Adresse internet : http://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes. Numéro d’enregistrement (Siret) : 17350005900014. Ville : Rennes. Code postal : 35044. Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone (+33) 02 33 21 28 28.
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : 20de7a07-c370-4a6d-be2c-c8dc4cc9a23e.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché ou de concession – régime ordinaire.
Sous-type d’avis : 16.
Date d’envoi de l’avis : 12 juin 2026.
Langue dans laquelle l’avis en question est officiellement disponible : français
