MORBIHAN HABITAT
Mission de diagnostics techniques règlementaires sur différents locaux
APPEL D'OFFRES OUVERT
Numéro de référence : 23S0369.
Avis d'appel à la concurrence.
Nom et adresse : Morbihan Habitat, 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291, 56008 Vannes cedex.
Code NUTS : FRH04.
Courriel : marches@morbihan-habitat.fr
Téléphone +33 2 97 43 82 00.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.morbihan-habitat.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Code CPV : 71335000 Études techniques.
Type de marché : service.
Description des prestations : mission de diagnostics techniques règlementaires sur différents locaux de Morbihan Habitat.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de 900 000 euros HT.
Ce marché est divisé en lots : oui.
Lot 1 : territoire Ouest
Lot 2 : territoire Est
Lot 3 : cession immobilière, territoire Est/Ouest.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché débutera à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Les renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique sont précisés dans le règlement de la candidature disponible sur le profil d'acheteur de Bretagne Sud Habitat.
Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
Critères d'attribution du marché : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Type de procédure : procédure ouverte.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Date : 22 janvier 2024 à 13 h 00.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d'un référé précontractuel.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : tribunal administratif.
Ville : Rennes.
Pays : France.
Adresse internet :
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 19 décembre 2023.
