Morbihan Habitat
Marché de maîtrise d’oeuvre relatif aux études et aux travaux de construction d’environ 65·logements à Caudan
PROCÉDURE NÉGOCIÉE
Section 1 : acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Section 2 : procédure :
2.1 Procédure :
Titre : marché de maîtrise d’oeuvre relatif aux études et aux travaux de construction d’environ 65 logements à Caudan.
Description : marché est un marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux études et aux travaux de construction d'environ 65 logements Caudan «La Rivière» comprenant :
- une tranche ferme : études et construction d'un immeuble locatif d'environ 53 logements et études pour la construction d'un immeuble de 12 logements en accession et,
- une tranche optionnelle 01 : travaux pour construction d'un immeuble en accession de 12 logements.
Identifiant interne : 26S0078-LABR.
Type de procédure : négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence/concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71200000.
2.1.2 Lieu d’exécution :
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : document de marché.
Section 5 : lot :
5.1 Lot n° : lot-0001.
Identifiant interne : 26S0078-LABR.
Titre : marché de maîtrise d’oeuvre relatif aux études et aux travaux de construction d’environ 65 logements à Caudan.
Description : le présent marché est un marché de maîtrise d’oeuvre relatif aux études et aux travaux de construction d’environ 65 logements Caudan «La Rivière» comprenant :
- une tranche ferme : études et construction d’un immeuble locatif d’environ 53 logements et études pour la construction d’un immeuble de 12 logements en accession et,
- une tranche optionnelle 01 : travaux pour construction d’un immeuble en accession de 12 logements.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 71200000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée :
Durée par mois : 44.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : document de marché.
Description : qualité des qualifications et composition de l’équipe.
Description : qualité et pertinence des références proposées :
- références générales,
- pertinence des références présentées par le mandataire du groupement (3 maximum).
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 3.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation : 3.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Description : proposition d'honoraires.
Pondération (points, valeur exacte) : 55.
Critère qualité :
Description : critères techniques.
Pondération (points, valeur exacte) : 45.
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 23 juillet 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques : aucunes.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours :
Introduction des recours : la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
Section 8 : organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Morbihan Habitat (56). Numéro d’enregistrement (Siret) : 27560004700011. Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291. Ville : Vannes. Code postal : 56008. Pays : France.
Adresse électronique : marches@morbihan-habitat.fr
Téléphone (+33) 2 97 43 82 00.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003 :
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes. Numéro d’enregistrement (Siret) : 17350005900014. Ville : Rennes. Code postal : 35044. Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone (+33) 2 23 21 28 28.
Section 11 : Informations relatives à l’avis :
11.1 Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : 4e781dd8-48a2-4db1-9c61-2e39961ac297.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 15 juin 2026 à 9 h 22.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
