Morbihan Habitat
Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et VRD pour la phase ouest de l'opération de la ZAC de la Gare à Ploemel sur une surface d'environ 5 Ha, comprenant plus d'une centaine de logements
PROCÉDURE ADAPTÉE
Organisme qui passe le marché : Morbihan Habitat, 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291, 56008 Vannes cedex, service aménagement, 02 97 01 59 91.
Mode de passation : marché passé en procédure adaptée dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique en une seule phase avec possibilité de négociation.
Objet du marché : la consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents et bons de commande, tel que défini par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents et bons de commande qui seront conclus sur son fondement porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et VRD pour la phase ouest de l'opération de la ZAC de la Gare à Ploemel sur une surface d'environ 5 Ha, comprenant plus d'une centaine de logements.
Mission 1 : consolidation du plan de composition et maîtrise d'oeuvre d'aménagement des espaces publics.
Mission 2 : conseil architectural et paysager.
Mission 3 : assistance à la maîtrise d'ouvrage.
Lieu d'exécution : Ploemel, 56.
Code CPV : 71300000-1
Durée de l'accord-cadre : la présente opération, dont la durée de réalisation restante est estimée à 6 années, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 6 (six) années à compter de sa notification.
Mode de dévolution de l'accord cadre.
L'accord-cadre n'est pas alloti.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum), en valeur : 200 000 euros HT.
Conditions de participation :
Compétences requises :
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra comprendre :
- un architecte urbaniste ou architecte paysagiste (mandataire du groupement obligatoirement),
- un paysagiste (si le mandataire n'est pas architecte-paysagiste),
- un bureau d'études VRD.
Un même candidat ne pourra être mandataire dans plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : les candidats qui souhaitent répondre à la présente consultation devront télécharger les documents du dossier de consultation sur le site :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
Critères d'attribution : l'accord-cadre est mono-attributaire, le pouvoir adjudicateur attribuera l'accord-cadre au candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement selon les critères suivants pondérés :
- méthodologie : 60 %,
- montant des honoraires : 40 %
(voir dossier de consultation).
Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres finales.
Variante : la proposition de variante n'est pas autorisée.
Date limite de remise des candidatures et des offres : 16 juin 2026 - 12 h 00.
Se référer au règlement de la consultation pour les modalités de dépôt des candidatures et des offres.
Informations concernant les recours : greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi de l'avis à publication : 7 mai 2026.
