MORBIHAN HABITAT
Maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de construction d'un pôle de santé et
de logements sociaux sur la commune de SARZEAU (56) - AFFAIRE 24S0288
PROCEDURE ADAPTEE
Date limite de réception des offres : 06 décembre 2024 à 12 heures.
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Maître d'ouvrage : MORBIHAN HABITAT
Adresse : 6, avenue Edgar Degas - 56000 VANNES
MORBIHAN HABITAT, agissant en son nom et pour son compte.
Morbihan Habitat, Représenté par : Monsieur Erwan ROBERT, Directeur général
Adresse(s) internet :
Adresse du profil acheteur : www.marches-securises.fr
Objet du marché :
Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de construction d'un pôle de santé et
de logements sociaux sur la commune de SARZEAU (56) en application des articles R.2162-15 à
R.2162-21 du Code de la Commande Publique.
Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d'une mission de base, complétée des études d'exécutions
limitées aux lots fluides, du quantitatif pour l'ensemble des lots, de la réalisation d'une simulation
thermique dynamique, telle que définie dans les articles L2431-1 à L2431-3 et R.2431-1 à R.2431-18
du Code de la Commande Publique.
Classification CPV :
Objet Principal : 71200000-0 ; 71221000-3
Lieu d'exécution :
Site rue de Régent - 56 370 SARZEAU
Caractéristiques principales de l'ouvrage :
Construction d'un pôle santé de 1 450 m² environ de surfaces utiles avec un parking sous-terrain de 50
places environ et la construction de 10 logements sociaux de 602 m² environ de surfaces utiles
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux pour le pôle de santé est fixé par le maître
d'ouvrage à 3 650 000 € HT, et de 500 000 € HT pour les stationnements sous terrain (50 places sousterrain)
et 180 000 € HT pour les VRD/PAYSAGE (valeur octobre 2024).
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux des logements sociaux est fixé par le
maître d'ouvrage à 1 088 500 € HT (valeur octobre 2024).
Délai d'exécution :
Date prévisionnelle de début des études : Mai 2025
Date prévisionnelle de début des travaux : Juin 2026 (démarrage période de préparation).
La durée globale prévisionnelle des travaux bâtiment est estimé à 17 mois (compris préparation, congés
et intempéries),
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigées :
Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : fonds propres + emprunts. Délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception
de la demande d'acompte via la plateforme Chorus Pro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services :
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature, le pouvoir adjudicateur
se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint
avec mandataire solidaire et si le groupement comprend plusieurs architectes, le pouvoir adjudicateur
se réserve le droit de les contraindre à la solidarité, et ce pour s'assurer de la bonne exécution du
marché.
Composition du dossier de candidature :
Les dossiers de candidatures seront obligatoirement rédigés en français.
Conditions de participation
Compétences requises :
Les groupements admis à présenter une candidature devront comprendre :
- Un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement),
- Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines
suivants : structure, fluides (thermique/électricité/courants faibles-courants forts) SSI, VRD,
acoustique, économie de la construction.
L'équipe devra intégrer l'ensemble des compétences et qualifications nécessaires à la réussite du
projet.
Rappel : conformément aux dispositions de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un
même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements.
Documents à remettre à l'appui de la candidature :
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications
permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de
réponse en groupement.
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de
soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du
code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-
11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer
l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs
capacités techniques et professionnelles :
o Certificat d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire du groupement et des
autres membres du groupement ayant la qualité d'architecte en cours de validité
o L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
o Pour chaque membre de l'équipe, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
relatifs à l'objet de la consultation réalisé au cours des trois derniers exercices.
o Une lettre d'intention de concourir établie par le mandataire, présentant l'équipe de
maîtrise d'oeuvre (avec répartition des tâches), les moyens (effectifs/matériels) du
candidat mandataire et de chaque membre du groupement et indiquant les motivations
de l'équipe ainsi que la manière d'appréhender le projet,
o Liste des références du cabinet d'architecture et des bureaux d'études cotraitants
faisant clairement apparaître la nature des ouvrages, le coût des travaux, la nature de
la mission, le maître d'ouvrage et autres observations utiles,
o Une affiche A2 avec un encart de 5 x 5 cm vide en haut à droite, présentée au format
portrait, illustrant, maximum, 3 ouvrages les plus représentatifs, en rapport avec la
complexité et l'envergure du projet objet de la présente consultation, réalisés par
l'architecte mandataire du groupement. Les représentations graphiques seront
légendées en mentionnant de manière succincte la nature de l'ouvrage, sa surface de
plancher, son prix, l'année de livraison et le nom du maître d'ouvrage.
o Documents graphiques des références (book) du mandataire du groupement.
- Une présentation de l'équipe dédiée au projet (tableau excel joint en annexe 2 à renseigner
et à transmettre au format excel)
Tout document manquant entraînera l'élimination de la candidature.
Tous formats différents à ceux demandés entraîneront l'élimination de la candidature.
Nombre limite de candidats pouvant être admis à concourir :
3 équipes maximum seront retenues à l'issue de l'appel à candidatures pour participer au concours et
réaliser une esquisse.
Critères :
Critères pour la sélection des candidats admis à concourir (dans l'ordre d'importance relative
décroissante) :
- Qualité des références présentées pour des opérations de complexité et d'envergure
équivalente,
- Qualification de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité
des compétences présentées,
Critères de jugement des prestations du concours (par ordre de priorité décroissante) :
- Respect du programme (nombre, surface et organisation des locaux),
- L'estimation prévisionnelle et sa compatibilité avec le budget annoncé par les maîtres
d'ouvrages respectifs.
- Qualité du parti architectural et de son insertion dans le site,
- Qualité de l'approche technique et environnementale
- Pertinence de l'organisation et du phasage opérationnel du chantier.
Procédure de passation du marché :
Concours restreint, anonyme, de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, organisé après une sélection de
candidats dans les conditions définies aux articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande
Publique. Le marché sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article
R2162-19 du Code de la Commande Publique.
Date limite de réception des candidatures :
Le vendredi 6 décembre à 12h00
Autres renseignements
Dématérialisation :
Le Dossier de Consultation des Concepteurs est téléchargeable via le site :
https://www.marchessecurises.
fr/entreprise (Hotline technique au 04 92 90 93 27)
Information sur les recours :
Greffe du Tribunal administratif de RENNES
3 contours de la Motte - CS 44416 - 35044 RENNES Cedex
Tél. 02 23 21 28 28 Fax : 02 99 63 56 84
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr / Site internet :
http://www.justice.gouv.fr/Calendrier prévisionnel :
Transmission des Dossiers de Consultation des Concepteurs : février 2025
Les candidats admis à concourir devront remettre leurs prestations : avril 2025
Modalités d'indemnisations des candidats retenus :
Chaque candidat ayant remis des prestations satisfaisantes sera indemnisé sur la base d'un montant
forfaitaire maximal de 15 000,00 € HT après avis favorable du jury composé des membres prévus par
l'article R2162-22 et R 2162-24 du Code de la Commande Publique.
Le jury se réserve le droit, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet ou ne répondant pas exactement
au programme, de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité.
La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat.
Publications relatives à la même consultation :
Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) : Date d'envoi de l'avis le 30/10/2024
