MORBIHAN HABITAT
Maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de construction d'un pôle de santé et de logements sociaux sur la commune de Sarzeau - ACAffaire 24S0288
PROCÉDURE ADAPTÉE
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Maître d'ouvrage : Morbihan Habitat.
Adresse : 6, avenue Edgar-Degas, 56000 Vannes.
Morbihan Habitat, agissant en son nom et pour son compte.
Morbihan Habitat, représenté par : M. Erwan Robert, directeur général.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil acheteur : www.marches-securises.fr
Objet du marché : concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de construction d'un pôle de santé et de logements sociaux sur la commune de Sarzeau (56) en application des articles R.162-15 à R.2162-21 du Code de la commande publique.
Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d'une mission de base, complétée des études d'exécutions limitées aux lots fluides, du quantitatif pour l'ensemble des lots, de la réalisation d'une simulation thermique dynamique, telle que définie dans les articles L.2431-1 à L.2431-3 et R.2431-1 à R.2431-18 du Code de la commande publique.
Classification CPV : Objet Principal : 71200000-0, 71221000-3.
Lieu d'exécution : site rue de Régent, 56370 Sarzeau.
Caractéristiques principales de l'ouvrage : construction d'un pôle santé de 1 450 m2 environ de surfaces utiles avec un parking sous-terrain de 50 places environ et la construction de 10 logements sociaux de 602 m2 environ de surfaces utiles.
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux pour le pôle de santé est fixé par le maître d'ouvrage à 3 650 000 euros HT, et de 500 000 euros HT pour les stationnements sous terrain (50 places sous-terrain) et 180 000 euros HT pour les VRD/Paysage (valeur octobre 2024).
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux des logements sociaux est fixé par le maître d'ouvrage à 1 088 500 euros HT (valeur octobre 2024).
Délai d'exécution :
Date prévisionnelle de début des études : mai 2025
Date prévisionnelle de début des travaux : juin 2026 (démarrage période de préparation).
La durée globale prévisionnelle des travaux bâtiment est estimé à 17 mois (compris préparation, congés et intempéries).
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : fonds propres + emprunts.
Délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte via la plateforme Chorus Pro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services : dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire et si le groupement comprend plusieurs architectes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les contraindre à la solidarité, et ce pour s'assurer de la bonne exécution du marché.
Composition du dossier de candidature : les dossiers de candidatures seront obligatoirement rédigés en français.
Conditions de participation :
Compétences requises :
Les groupements admis à présenter une candidature devront comprendre :
- un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement),
- un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants : structure, fluides (thermique/électricité/courants faibles-courants forts) SSI, VRD, acoustique, économie de la construction.
L'équipe devra intégrer l'ensemble des compétences et qualifications nécessaires à la réussite du projet.
Rappel : conformément aux dispositions de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements.
Documents à remettre à l'appui de la candidature :
- une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
- certificat d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire du groupement et des autres membres du groupement ayant la qualité d'architecte en cours de validité,
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
- pour chaque membre de l'équipe, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs à l'objet de la consultation réalisé au cours des trois derniers exercices,
- une lettre d'intention de concourir établie par le mandataire, présentant l'équipe de maîtrise d'oeuvre (avec répartition des tâches), les moyens (effectifs/matériels) du candidat mandataire et de chaque membre du groupement et indiquant les motivations de l'équipe ainsi que la manière d'appréhender le projet,
- liste des références du cabinet d'architecture et des bureaux d'études cotraitants faisant clairement apparaître la nature des ouvrages, le coût des travaux, la nature de la mission, le maître d'ouvrage et autres observations utiles,
- une affiche A2 avec un encart de 5 x 5 cm vide en h ut à droite, présentée au format portrait, illustrant, maximum, 3 ouvrages les plus représentatifs, en rapport avec la complexité et l'envergure du projet objet de la présente consultation, réalisés par l'architecte mandataire du groupement.
Les représentations graphiques seront légendées en mentionnant de manière succincte la nature de l'ouvrage, sa surface de plancher, son prix, l'année de livraison et le nom du maître d'ouvrage,
- documents graphiques des références (book) du mandataire du groupement,
- une présentation de l'équipe dédiée au projet (tableau Excel joint en annexe 2 à renseigner et à transmettre au format Excel).
Tout document manquant entraînera l'élimination de la candidature.
Tous formats différents à ceux demandés entraîneront l'élimination de la candidature.
Nombre limite de candidats pouvant être admis à concourir : 3 équipes maximum seront retenues à l'issue de l'appel à candidatures pour participer au concours et réaliser une esquisse.
Critères :
Critères pour la sélection des candidats admis à concourir (dans l'ordre d'importance relative décroissante) :
- qualité des références présentées pour des opérations de complexité et d'envergure équivalente,
- qualification de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées.
Critères de jugement des prestations du concours (par ordre de priorité décroissante) :
- respect du programme (nombre, surface et organisation des locaux),
- l'estimation prévisionnelle et sa compatibilité avec le budget annoncé par les maîtres d'ouvrages respectifs,
- qualité du parti architectural et de son insertion dans le site,
- qualité de l'approche technique et environnementale,
- pertinence de l'organisation et du phasage opérationnel du chantier.
Procédure de passation du marché : concours restreint, anonyme, de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la commande publique.
Le marché sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R.2162-19 du Code de la commande publique.
Date limite de réception des candidatures : le vendredi 6 décembre à 12 h 00.
Autres renseignements :
Dématérialisation :
Le dossier de consultation des concepteurs est téléchargeable via le site :
https://www.marchessecurises.fr/entreprise (Hotline technique au 04 92 90 93 27).
Information sur les recours : greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contours de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Site internet :
http://www.justice.gouv.fr/
Calendrier prévisionnel :
Transmission des dossiers de consultation des concepteurs : février 2025.
Les candidats admis à concourir devront remettre leurs prestations : avril 2025.
Modalités d'indemnisations des candidats retenus : chaque candidat ayant remis des prestations satisfaisantes sera indemnisé sur la base d'un montant forfaitaire maximal de 15 000 euros HT après avis favorable du jury composé des membres prévus par l'article R.2162-22 et R.2162-24 du Code de la commande publique.
Le jury se réserve le droit, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet ou ne répondant pas exactement au programme, de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité.
La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat.
Publications relatives à la même consultation :
Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) :
Date d'envoi de l'avis le : 30 octobre 2024.
Date limite de réception des offres : 6 décembre 2024 à 12 h 00.
