Morbihan Habitat
Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 47 logements, bâtiment·E, Tohannic à Vannes
PROCÉDURE NÉGOCIÉE
Section 1 : acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Section 2 : procédure :
2.1 Procédure :
Titre : 26S0041-maîtrise d'oeuvre pour la construction de 47 logements, bâtiment E, Tohannic à Vannes.
Description : 26S0041-maîtrise d'oeuvre pour la construction de 47 logements, bâtiment E, Tohannic à Vannes.
Identifiant interne : 26S0041.
Type de procédure : négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence/concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71000000.
2.1.2 Lieu d’exécution :
Ville : Vannes. Code postal : 56008.
Code NUTS : FRH04. Pays : France.
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires de la procédure : procédure avec négociation, article R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.
Base juridique : directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : document de marché.
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
- faillite,
- corruption,
- concordat,
- participation à une organisation criminelle,
- accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence,
- manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental,
- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme,
- fraude,
- travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains,
- insolvabilité,
- manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail,
- biens administrés par un liquidateur,
- coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure,
- motifs d’exclusion purement nationaux,
- conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché,
- association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché,
- coupable d’une faute professionnelle grave,
- résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables,
- manquement aux obligations dans le domaine du droit social,
- paiement des cotisations de sécurité sociale,
- état de cessation d’activités,
- paiement d’impôts et taxes,
- infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes.
Section 5 : lot :
5.1 Lot n° : lot-0001.
Identifiant interne : 26S0041.
Titre : maîtrise d'oeuvre pour la construction de 47 logements, bâtiment E, Tohannic à Vannes.
Description : maîtrise d'oeuvre pour la construction de 47 logements, bâtiment E, Tohannic à Vannes.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 71000000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Vannes. Code postal : 56008. Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
Durée par mois : 53.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : document de marché.
Description : le maître d’ouvrage sélectionnera les 3 candidats maximum admis à remettre une offre sur la base des critères suivants :
- qualité des qualifications et composition de l’équipe,
- qualité et pertinence des références proposées :
- références générales, pertinence des références présentées par le mandataire du groupement (3 maximum).
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 3.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation : 3.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Description : proposition d’honoraires : 60 points. Formule appliquée : (offre moins disante/offre du candidat) x 60.
Critère qualité :
Description : les candidats seront jugés sur (sur la base du dossier remis).
- les intentions architecturales (30 points) de l’équipe issue de l’appréhension du dossier. Il ne sera pas demandé aux candidats de réaliser les coupes et plans du bâtiment,
- note méthodologique (10 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 8 avril 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques : aucune.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Rennes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes France. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal Administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
Section 8 : organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Morbihan Habitat (56). Numéro d’enregistrement (Siret) : 27560004700011. Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291. Ville : Vannes. Code postal : 56008. Pays : France.
Adresse électronique : l.hays@morbihan-habitat.fr Téléphone (+33) 2 97 01 59 91.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003 :
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes. Numéro d’enregistrement (Siret) : 17350005900014. Ville : Rennes. Code postal : 35044. Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone (+33) 2 23 21 28 28.
Section 11 : informations relatives à l’avis :
11.1 Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : 115a76e0-fecc-4deb-8819-6ee6c3aa3a8f.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 4 mars 2026 à 14 h 55.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
