Morbihan Habitat
Maîtrise d'oeuvre partielle pour la construction de 31 logements locatifs sociaux, sur la commune de Theix-Noyalo, rue des Sports
PROCÉDURE AVEC NÉGOCIATION
Numéro de référence : 23S0366.
Nom et adresse : Morbihan Habitat, 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291, 56008 Vannes cedex.
Code NUTS : FRH04.
Courriel : marches@morbihan-habitat.fr
Téléphone +33 2 97 43 85 18 51.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.morbihan-habitat.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Numéro de référence : 23S0366.
Code CPV : 71200000 Services d'architecture.
Type de marché : services.
Description des prestations : les missions de base de la maîtrise d'oeuvre privée ex loi MOP (articles L.2430-1 à L.2432-2 et R.2431-4 à R.2431-18 du Code de la commande publique).
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'uvre partielle pour la construction de 31 logements locatifs sociaux sur la commune de Theix-Noyal, rue des Sports.
Les prestations demandées au maître d'oeuvre, dans le cadre de cette opération, concerne une mission partielle de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi Élan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018.
Les missions à confier à la maîtrise d'uvre sont les suivantes et sont définies par le livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique et précisées dans le CCAP : ESQ/APS/APD/PC/PRO/ACT/ EXE et VISA + quantitatif sur tous les lots hormis les lots structure + missions et calculs RE2020.
Compétences exigées du titulaire :
Les groupements admis à présenter une candidature devront comprendre :
- Un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement),
- Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants :
- structure,
- fluides (thermique/électricité/courants faibles),
- VRD, paysage,
- économie de la construction,
- acousticien.
L'équipe devra intégrer l'ensemble des compétences et qualifications nécessaire à la réussite du projet.
Montant prévisionnel des travaux : 4 000 000 euros HT (dont 250 000 euros HT de VRD).
Délai d'exécution des travaux : 20 mois (dont 2 mois de période de préparation).
Les renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique sont précisés dans le règlement de la candidature disponible sur le profil d'acheteur de Morbihan Habitat.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3.
Cette consultation est une consultation restreinte en 2 phases.
Cet avis de publicité concerne la 1re phase destinée à sélectionner 3 candidats qui seront sollicités dans un 2e temps pour présenter une offre sur la base d'un programme détaillé.
Critères de sélection des candidatures :
Les candidats sont choisis en fonction :
- qualité des qualifications et composition de l'équipe (complémentarité des compétences présentées),
- qualité et perticence des références proposes : références générales et pertinence des références présentées par le mandataire du groupement (3 maximum) pour des opérations de complexité et d'envergure équivalentes.
Lors de la seconde phase, les candidat présenteront en support de leur offre leurs intentions architecturales.
Il ne sera pas demandé aux candidats de réaliser les coupes et plans du bâtiments. Ils devront fournir :
- Un croquis d'ambiance,
- Une note architecturale, notamment sur la partie environnementale
Critères d'attribution du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation de la seconde phase documents du marché (prix, intentions architecturales
).
Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
Type de procédure : procédure concurrentielle avec négociation.
Informations sur la négociation : les candidats sélectionnés lors de la première phase présenteront leur
offre devant une commission qui émettra un avis sur l'attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : lundi 22 janvier 2024 à 13 h 00.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : tribunal administratif. Ville : Rennes. Pays : France.
Adresse internet :
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 12 décembre 2023.
