Morbihan Habitat
Cession des droits à construire relatifs à l'ilot 1 - tranche 3 de la ZAC des Hameaux Verts, commune de La Vraie-Croix afin d'y réaliser un programme d'environ 10 logements collectifs ou intermédiaires
PROCÉDURE ADAPTÉE
1/ Maître d'ouvrage : Morbihan Habitat, 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291, 56008 Vannes cedex.
2/ Localisation et description du projet : commune de La Vraie-Croix (56), ZAC des Hameaux Verts.
L'ilot 1 sera composé d'environ 10 logements collectifs.
La faisabilité établie par la maîtrise d'oeuvre de la ZAC fixe une SDP maximum de 1 000 m2.
3/ Objet de la consultation : cession des droits à construire relatifs à l'ilot 1 - tranche 3 de la ZAC des Hameaux Verts, commune de La Vraie-Croix afin d'y réaliser un programme d'environ 10 logements collectifs ou intermédiaires.
Études : 4T 2026 - 3T 2027
PC : 2T 2027
Réalisation : 2028/2029
4/ Contraintes réglementaires et administratives
Les acquéreurs auront pour obligation le respect :
- des dispositions du Plan local d'urbanisme de la commune,
- du programme d'aménagement de la ZAC et de la tranche opérationnelle n° 3,
- du cahier de recommandations architecturales, urbaines, paysagères et environnementales et de la fiche de lot,
- des prescriptions du dossier loi sur l'eau.
5/ Déroulement de la consultation :
Publication de l'avis : 30 juin 2026.
Date limite de réception des candidatures et offres : 5 octobre 2026 à 12 h 00.
Examen des projets (possibilité d'un oral) et choix du lauréat : octobre 2026.
Signature de la promesse synallagmatique de vente : novembre 2026.
6/ Retrait du dossier de consultation : le dossier est dématérialisé et disponible sur le profil acheteur de Morbihan Habitat à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
7/ Candidatures et offres : l'équipe candidate devra être composée à minima d'une société de promotion immobilière (construction / vente des logements), mandataire et d'une équipe de maîtrise d'oeuvre architecture et paysage.
Les candidatures et offres doivent être envoyées sous format numérique (.PDF).
Elles comprendront en 3 sous-dossiers distincts les documents suivants :
- sous-dossier candidature,
- sous-dossier offre I (documents écrits),
- sous-dossier offre II (documents graphiques).
Pour le détail des éléments attendus pour chacun de ces sous-dossiers : se référer au règlement de la consultation.
Après approbation des dossiers de candidatures, les offres seront jugées de la manière suivante :
- proposition financière pour l'acquisition du terrain au regard des objectifs et exigences du maître d'ouvrage : 30 %,
- parti urbain et architectural proposé par rapport aux intentions urbaines et compréhension des enjeux du site et du contexte environnant et intentions environnementales : 40 %,
- qualité du programme envisagé et délais de réalisation : 30 %.
8/ Date limite de remise des candidatures et offres : le 5 octobre 2026 à 12 h 00.
Les offres devront être déposées sur la plateforme de dématérialisation marchés sécurisés :
https://www.marches-securises.fr/entreprise avant la date limite de remise des offres.
Date limite de réception des offres : 5 octobre 2026 à 12 h 00.
