Commune de Vallons-de-l'Erdre
Souscription et gestion de contrats d'assurance
PROCEDURE OUVERTE
Section : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : commune de Vallons-de-l'Erdre. Numéro national d'identification : 20007807900015. Adresse : 18, avenue Charles-Henri-de-Cossé-Brissac, Saint-Mars-la-Jaille, 44540 Vallons-de-l'Erdre.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.vallonsdelerdre.fr/
Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : Anne-Laure Dollo, 02 85 29 33 00. marche.projet@vallonsdelerdre.fr
URL des documents : https://www.marches-securises.fr
URL de présentation : https://www.marches-securises.fr
Section : activité de l'organisme :
Activité(s) : services généraux des administrations publiques.
Section : description du marché :
Intitulé du marché : souscription et gestion de contrats d'assurance.
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : souscription et gestion de contrats d'assurance à effet au 1er janvier 2027.
Section : conditions de marché :
Forme juridique du soumissionnaire donnée : non renseigné.
Commande en ligne : non.
Paiement en ligne : oui.
Section : informations sur la procédure :
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Offre pour l'ensemble des lots : non.
Nombre maximum de lots attribuables : 4.
Garantie requise : non.
Section : technique d'achat :
Système d'acquisition dynamique : aucun.
Enchère électronique : non.
Section : lots :
Marché alloti : oui.
Lot 1 : dommage aux biens.
Description du lot : assurance des dommages aux biens de la collectivité.
Code CPV :
Principal : 66515000-3.
Récurrence : oui.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Options : non.
Durée du marché : à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Lot 2 : responsabilité générale.
Description du lot : assurance RC de la collectivité.
Code CPV :
Principal : 66516400-4.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Options : non.
Durée du marché : à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Lot 3 : protection juridique et fonctionnelle.
Description du lot : assurances pour la protection juridique et fonctionnelle de la collectivité.
Code CPV :
Principal : 66513100-0.
Récurrence : non.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Options : non.
Durée du marché : à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : non.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Lot 4 : flotte automobile et auto-missions.
Description du lot : assurance de la flotte automobile et prestations annexes.
Code CPV :
Principal : 66514110-0.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Options : non.
Durée du marché : à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : non.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Section : conditions de délais :
Date limite de remise des offres : 19 juin 2026 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : pendant 3 mois.
Section : informations particulières :
Documents à accès restreint : non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : critères d'exclusion :
Source des motifs d'exclusion : document de marché.
Section : procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, à l'attention de : TA de Nantes, F-44000 Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 46 58. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Code d'identification national : 17440005100010.
Adresse internet : https://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir instance chargée des procédures de recours.
Section : autres informations :
Accord sur les marchés publics : oui.
