Procédure adaptée ouverte
Syndicat mixte Arguenon Penthièvre
Prestations de services d'assurances
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre
Numéro national d'identification : SIRET : 25220212200021
Ville : VAL-D'ARGUENON
Code Postal : 22130
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Monsieur M.Le President
Adresse mail du contact : sage-bvarguenon@smap22.fr
Numéro de téléphone du contact : 0296844910
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances
Code CPV principal : 66515000-3
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d'assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Prestations de services, Assurance
Lieu principal d'exécution du marché : voir RC
Durée du marché (en mois) : 48.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Oui.
Description du lot : Lot 01- Dommages aux biens et Risques annexes
Code CPV principal : 66515200-5
Lieu d'exécution du lot : Voir DCE
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Description du lot : lot 02 - Responsabilité civile et Risques annexes
Code CPV principal : 66516000-0
Lieu d'exécution du lot : voir DCE
Description du lot : lot 03-Flotte automobile et Risques annexes
Lieu d'exécution du lot : voir DCE
Description du lot : lot 04- Protection juridique
Code CPV principal : 66513100-0
Lieu d'exécution du lot : voir DCE
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
