Avis de concession - Avis n° 24-129919 du 15/11/2024
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 24-129919
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'UZERCHE
Adresse : 10 Place de la Libération, 19140 Uzerche
Coordonnées :
Courriel : M.lavaud@paysduzerche.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRI21
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : 07-2024 - Gestion et exploitation de la micro-crèche sur la commune de Vigeois pour le compte de la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche
Numéro de référence : 07-2024
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Contrat de concession de services portant sur la gestion et l'exploitation de la micro-crèche sur la commune de Vigeois pour le compte de la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 350000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Vigeois
Description des prestations : Gestion et exploitation de la micro-crèche sur la commune de Vigeois pour le compte de la communauté de communes
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 350000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Oui
Identification du projet : Construction du bâtiment d'accueil du service crèche financé pour partie par des fonds FEDER
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Limoges
Adresse : 2 cours Bugeaud CS 40410, 87000 LIMOGES
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2024
