Concession du service public d'assainissement collectif sur le territoire syndical à compter du 1er·juillet·2024 (durée·: 12·ans)

Syndicat d’Assainissement Gouvix-Urville-Cauvicourt
Concession du service public d'assainissement collectif sur le territoire syndical à compter du 1er·juillet·2024 (durée·: 12·ans)
AVIS D'ATTRIBUTION
Autorité délégante : SA Gouvix-Urville-Cauvicourt. À l'attention de : M. Martial Longuet, 4, rue de Barbery, 14190 Urville (14719). Tél. 02 31 23 54 08. Courriel : mairie.urville1@wanadoo.fr
Nature de l'autorité délégante : Syndicat d'Assainissement Gouvix-Urville-Cauvicourt.
Objet de la délégation : concession du service public d'assainissement collectif sur le territoire syndical à compter du 1er juillet 2024 (durée : 12 ans).
Intitulé de la délégation de service public : concession du service public d’assainissement collectif.
Type de marché : services.
Critères d'attribution :
1. valeur technique de l'offre,
2. gouvernance et de relations avec la collectivité,
3. qualité du service aux abonnés,
4. propositions en matière d'environnement et de développement durable,
5. proposition financière.
Renseignements complémentaires :
Procédure :
Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : concession service assainissement.
Classification CPV : objet principal : 90420000-7.
Attribution de délégation de service public :
Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 1er juillet 2024.
Référence : marché unique.
Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : Saur, 77700, 8, boulevard Mickaël-Faraday, Serris. Courrier électronique : projets.contrats@saur.fr
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée de la délégation : 12 ans.
Date à partir de laquelle la convention prend effet : 1er juillet 2024.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3 à 5, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen. Téléphone 02 31 70 72 72.
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2024.