A proximité de Uchaud 30620 Gard
Acheteur : Commune de Bernis
30620 BERNIS
Tel : 0430065270
  Reste 9 jours - Date de clôture estimée : 25/06/2025  
Secteurs d'activité
Services de nettoyage et d'hygiène.
Services de balayage des rues.
Services de voirie et services de balayage des rues.
Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes.

Marché de prestations de service pour le nettoiement des rues du village

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/05/2025
JOUE - 341262-2025
341262-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage et d'hygiène – Marché de prestations de service pour le nettoiement des rues du village
OJ S 101/2025 27/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Bernis
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de prestations de service pour le nettoiement des rues du village
DescriptionNettoyage urbain
Identifiant de la procédure98bc163b-d52a-4d21-aaf7-a2bff63b859e
Identifiant interne003/2025
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues, 90612000 Services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale17 Boulevard Charles Mourier  
VilleBernis
Code postal30620
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA290 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché de prestations de service pour le nettoiement des rues du village
DescriptionNettoyage urbain
Identifiant interneS-PF-1654429
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues, 90612000 Services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale17 Boulevard Charles Mourier  
VilleBernis
Code postal30620
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début04/08/2025
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA290 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionMarché d'un an renouvelable 3 fois
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres25/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture26/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Bernis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement7D1AE570-D86A-C72B-5E99D37B5DD15D5D
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommune de Bernis
Numéro d’enregistrement73040
Adresse postale17 Boulevard Charles Mourier
VilleBernis
Code postal30620
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Point de contactGRANCHI Théos
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0430065270
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommune de Bernis
Numéro d’enregistrement7D1AE5C4-BC8C-12BD-1D97642F879D4BE9
Adresse postale17 Boulevard Charles Mourier
VilleBernis
Code postal30620
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Point de contactGRANCHI Théos
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0430065270
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement7D1AE5D3-FE72-3842-F91C02084B64DE2D
Adresse postale16 avenue Feuchères Cs 88010
VilleNîmes
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone0466273700
Télécopieur0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement7D1AE5E2-E55D-5A2D-9A5BD3FE339525A8
Adresse postale16 avenue Feuchères Cs 88010
VilleNîmes
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone0466273700
Télécopieur0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0f7c4eba-8722-4b79-80b2-12bf37b04249  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis26/05/2025 14:13:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis341262-2025
Numéro de publication au JO S101/2025
Date de publication27/05/2025