A proximité de Tulle 19001 Correze
Acheteur : VILLE DE TULLE
10 Rue Félix Vidalin
19000 Tulle
Tel : +33 555217377
5 Lots
Lot 1
Responsabilité et risques annexes
Lot 2
Flotte automobile et risques annexes
Lot 3
Risques statutaires du personnel
Lot 4
Protection juridique des personnes physiques
Lot 5
Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement ville et ccas de Tulle

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/01/2026
JOUE - 53166-2026
53166-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement ville et ccas de Tulle
OJ S 16/2026 23/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE TULLE
Adresse électroniquekarine.plas@ville-tulle.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement ville et ccas de Tulle
DescriptionRéférence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Identifiant de la procédure1d48e065-284e-4924-a206-96483f6eb5eb
Identifiant internePPP27X-1034/6063/2025-04/FCS/Ville
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesRéférence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreResponsabilité et risques annexes
DescriptionResponsabilité et risques annexes
Identifiant interne2025-04A/FCS/Ville_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options
Description des optionsPSE facultative (lot 1):PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE N° 1 ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE »
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 Rue Félix Vidalin  
VilleTULLE
Code postal19001
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
Informations complémentairesVILLE DE TULLE
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions4
Autres informations sur le renouvellementLe lot 1 comporte quatre reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA875 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionNature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeCoût
DescriptionTarification
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le contratVILLE DE TULLE
5.1.
LotLOT-0002
TitreFlotte automobile et risques annexes
DescriptionFlotte automobile et risques annexes
Identifiant interne2025-04B/FCS/Ville_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options
Description des optionsPSE facultative (lot 2):PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE N° 1 - ASSURANCE « AUTO-MISSION » PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE N° 2 - ASSURANCE « TOUS RISQUES ENGINS »
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 Rue Félix Vidalin  
VilleTULLE
Code postal19001
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
Informations complémentairesVILLE DE TULLE
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions4
Autres informations sur le renouvellementLe lot 2 comporte quatre reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionNature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeCoût
DescriptionTarification
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le contratVILLE DE TULLE
5.1.
LotLOT-0003
TitreRisques statutaires du personnel
DescriptionRisques statutaires du personnel
Identifiant interne2025-04C/FCS/Ville_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 Rue Félix Vidalin  
VilleTULLE
Code postal19001
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
Informations complémentairesVILLE DE TULLE
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions4
Autres informations sur le renouvellementLe lot 3 comporte quatre reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionNature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeCoût
DescriptionTarification
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le contratVILLE DE TULLE
5.1.
LotLOT-0004
TitreProtection juridique des personnes physiques
DescriptionProtection juridique des personnes physiques
Identifiant interne2025-04D/FCS/Ville_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 Rue Félix Vidalin  
VilleTULLE
Code postal19001
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
Informations complémentairesVILLE DE TULLE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/12/2025
Date de fin de durée14/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions4
Autres informations sur le renouvellementLe lot 4 comporte quatre reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionNature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeCoût
DescriptionTarification
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le contratVILLE DE TULLE
5.1.
LotLOT-0005
TitreTous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
DescriptionTous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Identifiant interne2025-04E/FCS/Ville_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 Rue Félix Vidalin  
VilleTULLE
Code postal19001
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
Informations complémentairesVILLE DE TULLE
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions4
Autres informations sur le renouvellementLe lot 5 comporte quatre reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionNature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeCoût
DescriptionTarification
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le contratVILLE DE TULLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 247 693,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSMACL
Offre
Identifiant de l’offreSMACL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre177 630,80 EUR
L’offre a été classéenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat1133-3200
TitreResponsabilité et risques annexes
Date de conclusion du marché/concession15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratVILLE DE TULLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSMACL
Offre
Identifiant de l’offreSMACL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre749 199,70 EUR
L’offre a été classéenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat1134-3201
TitreFlotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du marché/concession15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratVILLE DE TULLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielYVELIN SAS
Offre
Identifiant de l’offreYVELIN_SAS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre313 600,10 EUR
L’offre a été classéenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat1135-3205
TitreRisques statutaires du personnel
Date de conclusion du marché/concession16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratVILLE DE TULLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSARRE ET MOSELLE
Offre
Identifiant de l’offreSARRE_ET_MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre4 247,30 EUR
L’offre a été classéenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat1136-3208
TitreProtection juridique des personnes physiques
Date de conclusion du marché/concession15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratVILLE DE TULLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielACL COURTAGE
Offre
Identifiant de l’offreACL_COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre3 015,85 EUR
L’offre a été classéenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat1137-3211
TitreTous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Date de conclusion du marché/concession16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratVILLE DE TULLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVILLE DE TULLE
Numéro d’enregistrement21192720700012
Adresse postale10 Rue Félix Vidalin
VilleTULLE
Code postal19001
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
Point de contactKarine PLAS
Adresse électroniquekarine.plas@ville-tulle.fr
Téléphone+33 555217377
Adresse internethttps://www.ville-tulle.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
Numéro d’enregistrement24192720100095
Adresse postale7 impasse Sylvain Combes
VilleTULLE
Code postal19000
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
Point de contactCéline TRIGUEROS
Adresse électroniqueceline.trigueros@tulleagglo.fr
Téléphone+33 555207375
Adresse internethttps://www.tulleagglo.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielDREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Numéro d’enregistrement13002927500018
Adresse postale2 rue Jules Ferry
VilleBORDEAUX Cedex
Code postal33090
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone+33 554689956
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement17870005000010
Adresse postale2, Cours Bugeaud
VilleLIMOGES
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone+33 555339155
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSMACL
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement30130960500410
Adresse postale141, Avenue Salvador Allende
VilleNIORT
Code postal79031
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactBOURGOIN Maxime
Adresse électroniquesmacl@sendao.fr
Téléphone+33 549325656
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officielYVELIN SAS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement34949955800022
Adresse postale26 ALL JULES MILHAU
VilleMONTPELLIER
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Point de contactVINCENT Muriel
Adresse électroniquedeveloppement@yvelin.fr
Téléphone+33 299840023
Télécopieur+33 299634203
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officielSARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement30157314300023
Adresse postale17 AVENUE POINCARE
VilleSARREBOURG
Code postal57400
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactSANDRINE GOBBO
Adresse électroniquecourrier@sarre-moselle.com
Téléphone+33 387033248
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officielACL COURTAGE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement81866077100028
Adresse postale11 RUE FAIDHERBE
VilleSAINT CERE
Code postal46400
Subdivision pays (NUTS)Lot (FRJ25)
PaysFrance
Point de contactWILLIAM LALARDIE
Adresse électroniqueaop@acl-courtage.fr
Téléphone+33 565383232
Télécopieur+33 565383252
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa762a64c-e992-4e1e-b209-114fe560211e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis22/01/2026 12:00:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis53166-2026
Numéro de publication au JO S16/2026
Date de publication23/01/2026