1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance consécutive à déclaration sans suite - Conception, réalisation d'une infrastructure permettant la production d'électricité photovoltaïque sur une route départementale située sur le futur contournement de la commune de Lubersac (2024AFF056)
Description: Relance consécutive à déclaration sans suite - Conception, réalisation d'une infrastructure permettant la production d'électricité photovoltaïque sur le futur contournement de la commune de Lubersac de 3.4 kms
Identifiant de la procédure: 19ef6e3a-db9d-4dbd-b31c-9b9f1e7b5483
Identifiant interne: 2024AFF056
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32424000 Infrastructure de réseau, 09331200 Modules solaires photovoltaïques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Relance consécutive à déclaration sans suite - Conception, réalisation d'une infrastructure permettant la production d'électricité photovoltaïque sur une route départementale située sur le futur contournement de la commune de Lubersac
Description: Le projet est de développer un NOUVEAU concept où les panneaux photovoltaïques seront placés au dessus de la chaussée ; une identification " d'ombrière continue" qui recouvrirait la chaussée.
Identifiant interne: 2024AFF056
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques, 32424000 Infrastructure de réseau
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure du dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5, R. 2124-3 2° et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Marché global de conception-réalisation (art. L2171-2 du code de la commande publique) justifié par un besoin d'ordre technique rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur (travaux) aux études de l'ouvrage (maîtrise d'oeuvre). L'objet du dialogue est de définir les modalités opérationnelles pour la construction d'une ombrière située au-dessus du futur contournement de Lubersac. La procédure de dialogue compétitif se déroule en deux phases successives : - Une phase candidature, - Une phase de dialogue. 3 candidats maximum seront sélectionnés sur la base de leur dossier de candidature et seront admis à remettre une offre. A l'issue de l'analyse des candidatures, les candidats sélectionnés recevront une lettre de consultation leur indiquant les modalités de remise des offres. En application de l'article R2171-19 du Code de la commande publique, il sera versé une prime de 50 000 euros HT ayant pour objet d'indemniser les candidats ayant remis une offre finale que lorsque la décision définitive d'attribution sera prise. Durée du marché : 18 mois à compter de la notification. Une visite des lieux d'exécution du marché est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats. Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de la Direction Infrastructures. Une visite sur site par prise de rendez-vous sera possible auprès de Mr Christophe FERRAGNE - courriel : cferragne@correze.fr ou Tél. 06 87 68 69 56. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires, via le profil acheteur www.achatpublic.com En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande depuis le profil acheteur Rubrique Questions/Réponses. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché global de performance en phase offre comportera une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. En application de l'article L2171-2 du Code de la commande publique, ce marché qui concerne des études de l'ouvrage et des travaux pour sa réalisation, nécessite un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le mandataire du groupement devra obligatoirement disposer des compétences en matière d'installation de production photovoltaïque.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Capacité technique et professionnelle et son organisation (50 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualités et adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence (50 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Corrèze
Numéro d’enregistrement: 22192720500197
Adresse postale: 9 rue René et Émile fage BP 199
Ville: Tulle cedex
Code postal: 19005
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +33 0555937842
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 , Cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 0555339155
Télécopieur: +33 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e34355e8-fdb7-4242-a512-20abf0fabd5f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 16:20:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 487001-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
