1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'exploitation et de maintenance pour le Centre de Supervision Départemental (2025AFF010)
Description: Exploitation et maintenance des équipements et applications constitutifs du Centre de Supervision Départemental et mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités.
Identifiant de la procédure: 7a95438d-72e4-423c-b10d-10f35db1c510
Avis précédent: b3e4460a-3aef-40df-8165-af9f2e657af1-01
Identifiant interne: 2025AFF010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Impasse de la Perdrix
Ville: NAVES
Code postal: 19460
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum sur la durée des 4 ans sont fixés à : minimum 20 000 euros HT / maximum 500 000 euros HT. Consultation déclarée sans suite.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'exploitation et de maintenance pour le Centre de Supervision Départemental
Description: Exploitation et maintenance des équipements et applications et mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Impasse de la Perdrix
Ville: NAVES
Code postal: 19460
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: montant minimum : 20 000 euros HT / maximum de 500 000 euros HT sur la durée totale du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : valeur technique (pondération 45.0%)
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Prix (pondération 55.0%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n° 1 : valeur technique (pondération 45.0%) Critère n°2 : Prix (pondération 55.0%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Corrèze
Numéro d’enregistrement: 22192720500197
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Emile Fage - BP199
Ville: Tulle cedex
Code postal: 19005
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +330555937842
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: 2 , Cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +330555339155
Télécopieur: +330555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 660df781-6b6d-490f-9001-3d21a4a7c7cc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 14:40:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331650-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025