1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départementale de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des Espaces Verts des sites bâtiments du Conseil Départemental
Description: Pour une partie des sites bâtis de la collectivité, les prestations envisagées consisteront à maintenir en état satisfaisant les différents espaces extérieurs par des tâches saisonnières, répétitives et adaptées à la configuration de chaque site et à la nature des plantations et des aménagements à entretenir. Cela comprend notamment l'entretien : - des pelouses, des prairies et des talus ; - des massifs, des plates-bandes ou des bordures d'ornement ; - des espaces boisés ; - des haies ; - des arbres d'ornement ; - des allées, voies d'accès et des zones de stationnement et d'autres espaces extérieurs ; - des bassins (Musée du Président Jacques Chirac) ; - des jardinières
.
Identifiant de la procédure: 51a6dd88-edd9-416b-85a4-eb0ceef1a562
Identifiant interne: 2024AFF062
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marchés réservés - voir condition à l'article 2.5 du RC. Accord-cadre à bons de commande avec des montants mini de 14 300 Euros et maxi de 36 500 Euros par an pour le lot 1. Accord-cadre à bons de commande avec des montants mini de 21 450 Euros et maxi 54 750 Euros Euros par an pour le lot 2 Durée : 4 ans ferme à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle est postérieure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 (réservé ESAT/EA) Site de Sédières, MSD BORT, Musée de NEUVIC, MSD UZERCHE
Description: Lot 1 - (réservé ESAT/EA) Site de Sédières, MSD BORT, Musée de NEUVIC, MSD UZERCHE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour le lot 1 : Montant maxi annuel 14 300 Euros HT et montant mini annuel 36 500 Euros HT. Conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique, le lot 1 est exclusivement réservé à des entreprises adaptés.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: 1. Prix (pondération 60.0 %)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur Technique (pondération 40 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prix (pondération 60.0 %) 2. Valeur Technique (pondération 40 %)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 (réservé à des structures d'insertion par l'activité économique) : Musée de Sarran / Site du Touron (Archives Départementales et Bibliothèque Départementale de Prêt) / Maison Départementale de l'Autonomie/Hôtel du Département Marbot
Description: Lot 2 (réservé à des structures d'insertion par l'activité économique) : Musée de Sarran / Site du Touron (Archives Départementales et Bibliothèque Départementale de Prêt) / Maison Départementale de l'Autonomie/Hôtel du Département Marbot
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour le lot 2 : Montant maxi annuel 21 450 Euros HT et montant mini annuel 54 750 Euros HT. Pour le lot 2 : conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique est exclusivement réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: 1. Prix (pondération 60.0%)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur Technique (pondération 40 %)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départementale de la Corrèze
Numéro d’enregistrement: 22192720500197
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile fage BP 199
Ville: Tulle
Code postal: 19005
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 0555937842
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 178700050000010
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +330555339155
Télécopieur: +330555539160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1a97f6c-a83e-42e8-a1bd-d05e11704714 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 16:21:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 625144-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
