A proximité de Tulle 19005 Correze
Acheteur : Conseil Départemental de la Corrèze
Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Emile Fage - BP199
19000 Tulle
Tel : +33 0555937842
2 Lots
Lot 1
Restauration de documents d'archives papier non reliées de type minutes de notaire
Lot 2
Restauration de documents d'archives papier reliés
Secteurs d'activité
Services d'archivage.

Restauration de documents d'archives

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/03/2026
JOUE - 173174-2026
173174-2026 - Résultats
France – Services d'archivage – Restauration de documents d'archives
OJ S 50/2026 12/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental de la Corrèze
Adresse électroniquemarches@correze.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRestauration de documents d'archives
DescriptionDans le cadre de leur activité de conservation patrimoniale, les Archives départementales consacrent chaque année une partie de leur budget à la restauration d'archives (feuillets papier et registres). Cette prestation s'inscrit dans une double politique de conservation préventive du patrimoine et d'amélioration de l'accessibilité du public aux ressources documentaires les plus consultées.
Identifiant de la procédure5a118641-2709-4d77-a78a-4d930799aa3f
Avis précédent3ba5f25c-02d6-4123-a75a-c951a281c96b-01
Identifiant interne2025AFF046
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale4 route du Touron  
VilleTulle
Code postal19000
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
Informations complémentairesLa présente consultation a été passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 3° et R. 2123-2 du code de la commande publique, est un marché de services sociaux et autres services spécifiques (marchés de service d'archivages) La présente consultation est allotie : Lot n° 1 - Restauration de documents d'archives papier non reliées de type minutes de notaire Lot n° 2 - Restauration de documents d'archives papier reliés Pour le lot 1 - le montant maxi sur 4 ans est de 100 000 Euros HT Pour le lot 2 - le montant maxi sur 4 ans est de 150 000 Euros HT
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRestauration de documents d'archives papier non reliées de type minutes de notaire
DescriptionRestauration de documents d'archives papier non reliées de type minutes de notaire
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale4 route du Touron  
VilleTulle
Code postal19000
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix (pondération 40%)
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur Technique (pondération 60%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresValeur Technique : (pondération 60%) Prix : (pondération 40 %)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le contratConseil Départemental de la Corrèze
5.1.
LotLOT-0002
TitreRestauration de documents d'archives papier reliés
DescriptionRestauration de documents d'archives papier reliés
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nature complémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale4 route du Touron  
VilleTULLE
Code postal19000
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix (pondération 40%)
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique (pondération 60%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresValeur Technique (pondération 60%) Prix (pondération 40%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le contratConseil Départemental de la Corrèze
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielLA RELIURE DU LIMOUSIN
Offre
Identifiant de l’offreOffre lot 1 - LA RELIURE DU LIMOUSIN
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026/19 - Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi10/02/2026
Date de conclusion du marché/concession06/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratConseil Départemental de la Corrèze
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielLA RELIURE DU LIMOUSIN
Offre
Identifiant de l’offreOffre lot 2 - LA RELIURE DU LIMOUSIN
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026/20 - Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi10/02/2026
Date de conclusion du marché/concession06/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratConseil Départemental de la Corrèze
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConseil Départemental de la Corrèze
Numéro d’enregistrement22192720500197
DépartementArchives Départementales de la Corrèze - 4 route du Touron - 19000 Tulle
Adresse postale9 , Rue René et Emile Fage BP 199
VilleTulle
Code postal19005
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
Point de contactMonsieur Sébastien SALLES - Chef de service de la Commande Publique
Adresse électroniquemarches@correze.fr
Téléphone+33 0555937842
Adresse internethttp://www.correze.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement17870005000010
DépartementHaute-Vienne
Adresse postale2, cours Bugeaud
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone+33 055533915
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielLA RELIURE DU LIMOUSIN
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement79766940500012
Adresse postale175 Impasse du Tour de Loyre
Ville19360
Code postalMalemort
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@lareliure.fr
Téléphone+33 05 55 92 20 20
Adresse internethttps://www.lareliure.fr/
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7014a8a4-3fbe-4208-9d5c-e55c54800be2  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis11/03/2026 10:02:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis173174-2026
Numéro de publication au JO S50/2026
Date de publication12/03/2026