1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et des vitrages des bâtiments du Département de la Corrèze
Description: La consultation porte sur les prestations de nettoyage, courant et ponctuel, des locaux et vitrages des bâtiments départementaux, hors CERBF et Collèges, des secteurs de TULLE, BRIVE et USSEL.
Identifiant de la procédure: d3ec0a34-6f24-46dc-a395-ffc366f75c36
Avis précédent: f5c4503c-b2d0-4fbd-b580-7d5c640ee308-01
Identifiant interne: 2025AFF004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation a été passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation était allotie. Elle comprendrait les lots suivants : Lot 1 - Nettoyage locaux et vitrages secteur TULLE avec un montant minimum de 650 000 Euros HT et un montant maximum de 1 100 000 Euros HT pour 4 ans. Lot 2 - Nettoyage locaux et vitrages secteur BRIVE avec un montant minimum de 200 000 Euros HT et un montant maximum de 500 000 Euros HT pour 4 ans. Lot 3 - Nettoyage locaux et vitrages secteur USSEL avec un montant minimum de 300 000 Euros HT et un montant maximum de 600 000 Euros HT pour 4 ans. Durée : 4 ans fermes à compter du 1er juin 2025. Clauses sociales : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire Clauses Environnementales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux et vitrages - secteur de Tulle
Description: Nettoyage des locaux et vitrages - secteur de Tulle
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum de 650 000 Euros HT et montant maximum de 1 100 000 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix (pondération 40 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur Technique (pondération 60%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prix (pondération 40%) 2. Valeur Technique (pondération 60%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de la Corrèze
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des locaux et vitrages - secteur de Brive
Description: Nettoyage des locaux et vitrages - secteur de Brive
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum de 200 000 Euros HT et montant maximum de 500 000 Euros HT sur 4 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix (pondération 40 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur Technique (60%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prix (pondération 40 %) 2. Valeur Technique (pondération 60%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de la Corrèze
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage des locaux et vitrages - secteur d'Ussel
Description: Nettoyage des locaux et vitrages - secteur d'Ussel
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum de 300 000 Euros HT et montant maximum de 600 000 Euros HT sur 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix (pondération 40 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur Technique (pondération 60%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prix (pondération 40%) 2. Valeur Technique (pondération 60%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de la Corrèze
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 - ONET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/28 - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de la Corrèze
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 - ONET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/29 - lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de la Corrèze
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3 - ONET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/30 - Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de la Corrèze
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d’enregistrement: 22192720500197
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile Fage
Ville: Tulle
Code postal: 19005
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 0555937842
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 0555339155
Télécopieur: +33 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ONET SERVICES
Numéro d’enregistrement: 06780042503681
Adresse postale: 36 Boulevard de l'Océan
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Point de contact: Madame Emilie de Rimonteil de Lombares
Téléphone: +330248666686
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b8c21ceb-fe9d-46cf-9621-7f2633f1c4a2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 16:28:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 323281-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
