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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre - Etudes et travaux du contournement de Meymac, avec valorisation photovoltaïque par ombrières sur la route (2025AFF052)
Description: Le projet inédit consiste à associer création d'une infrastructure routière (déviation de MEYMAC) et d'une infrastructure de production d'énergie photovoltaïque (centrale solaire de 13 MWc minimum) par la construction d'une succession d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un nouveau linéaire routier. L'intrication forte des projets PV et routier notamment dans les domaines des fondations des ombrières et de la gestion des eaux de pluie requiert la constitution d'une équipe de maîtrise d'oeuvre unique. Cette équipe sera plus à même d'optimiser efficacement des solutions techniques qui risqueraient de se heurter en cas de conception du projet global par une équipe de Moe "infrastructure routière" d'une part et une équipe de Moe "projet PV" d'autre part. Pour le volet "infrastructure routière" du marché de maîtrise d'oeuvre : Le marché concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre pour les études et l'ensemble des travaux dans le cadre de la réalisation d'un tracé neuf à deux voies pour le contournement de Meymac, d'une longueur de 4000 m et d'une largeur de plate-forme de 14 m, sur la commune de MEYMAC. Le programme de cette voirie intègre les dispositions de sécurité routière liées à la présence d'une production photovoltaïque par ombrières sur la route départementale. Pour le volet "production photovoltaïque par ombrières sur route départementale" du marché de maîtrise d'œuvre : Le marché de maîtrise d'œuvre a pour objet la conception d'une centrale photovoltaïque constituée par la succession d'ombrières photovoltaïques en charpente métallique équipées de capteurs bi-verre posés sur un système d'intégration. L'objectif sera d'obtenir une industrialisation des ombrières (reproduction de gabarits d'ombrières identiques tout au long de la déviation) et une puissance installée maximisée, en tenant compte des contraintes de sécurité routière (épures de visibilité à respecter dans les courbes et aux croisements). Le projet assurera un gabarit de passage libre de tout obstacle de 4,50m en hauteur sur toute la largeur de voirie, y compris sur les accotements circulables.
Identifiant de la procédure: c1d729c0-34e1-42ba-84ba-5f0dc638d924
Avis précédent: aa610177-ea3e-4cbc-a6db-7e9a3fd79452-01
Identifiant interne: 2025AFF052
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: S'agissant d'une procédure avec négociation, la consultation se déroulera en deux phases successives : -phase 1 : remise des dossiers de candidatures -phase 2 : remise des offres Un nombre maximum de 5 candidats seront sélectionnés sur la base de leur dossier de candidature et seront admis à remettre une offre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Contournement de Meymac
Ville: Contournement de Meymac
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2172-2 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il est prévu une décomposition en tranches et à phases. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande depuis le profil acheteur.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre - Etudes et travaux du contournement de Meymac, avec valorisation photovoltaïque par ombrières sur la route (2025AFF052)
Description: Le projet inédit consiste à associer création d'une infrastructure routière (déviation de MEYMAC) et d'une infrastructure de production d'énergie photovoltaïque (centrale solaire de 13 MWc minimum) par la construction d'une succession d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un nouveau linéaire routier.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Contournement de Meymac
Ville: Contournement de Meymac
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 811479-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique au vu de la qualification et expérience du personnel, organisation et agilité de l'équipe proposée, méthodologie : 50%
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Prix des prestations : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Respect de l'environnement et enjeux du projet : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Valeur technique au vu de la qualification et expérience du personnel, organisation et agilité de l'équipe proposée, méthodologie : pondération : 50 % Critère n°2 : Prix des prestations : pondération : 40 % Critère n°3 : Respect de l'environnement et enjeux du projet : pondération : 10 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de la Corrèze
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 548 769,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement Setec ALS / Setec International / Tecsol / Fontaine Malvy & Associés
Sous-traitant:
Nom officiel: Sous-traitant n°1 Dejante VRD & Construction Sud Ouest
Nom officiel: Sous-traitant n°2 Encis Environnement by setec
Nom officiel: Sous-traitant n° 3 Terrasol
Nom officiel: Sous-traitant n° 4 Setec Serige
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement Setec ALS et ses sous-traitants
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 548 769,50 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 317 620,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026/86-Moe Meymac
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de la Corrèze
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d’enregistrement: 22192720500197
Département: Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot - 9 , Rue René et Emile Fage - BP 199
Ville: Tulle
Code postal: 19005
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +33 0555937842
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 0555339155
Télécopieur: +33 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement Setec ALS / Setec International / Tecsol / Fontaine Malvy & Associés
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49343310600082
Adresse postale: Immeuble Le Corner - 97-101 Boulevard Vivier Merle - CS 53324
Ville: Lyon
Code postal: 69329
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Sous-traitant n°1 Dejante VRD & Construction Sud Ouest
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 5225287930030
Adresse postale: 75 Avenue de la libération
Ville: Malemort
Code postal: 19360
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Sous-traitant n°2 Encis Environnement by setec
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53997183800153
Adresse postale: Immeuble Central Seine - 42-52, quai de la Râpée - CS 71230
Ville: Paris
Code postal: 75583
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Sous-traitant n° 3 Terrasol
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 72201729000056
Adresse postale: Immeuble Central Seine 42-52 quai de la Râpée
Ville: Paris
Code postal: 75583
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Sous-traitant n° 4 Setec Serige
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32171506200022
Adresse postale: Centre de Gros, 7 rue André Clou
Ville: Toulouse
Code postal: 31094
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8efc5138-338d-49f1-864c-8143a233f023 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 14:02:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 518747-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026