1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre - Etudes et travaux du contournement de Meymac, avec valorisation photovoltaïque par ombrières sur la route (2025AFF052)
Description: Le projet inédit consiste à associer création d'une infrastructure routière (déviation de MEYMAC) et d'une infrastructure de production d'énergie photovoltaïque (centrale solaire de 13 MWc minimum) par la construction d'une succession d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un nouveau linéaire routier. L'intrication forte des projets PV et routier notamment dans les domaines des fondations des ombrières et de la gestion des eaux de pluie requiert la constitution d'une équipe de maîtrise d'oeuvre unique. Cette équipe sera plus à même d'optimiser efficacement des solutions techniques qui risqueraient de se heurter en cas de conception du projet global par une équipe de Moe "infrastructure routière" d'une part et une équipe de Moe "projet PV" d'autre part. Pour le volet "infrastructure routière" du marché de maîtrise d'oeuvre : Le marché concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre pour les études et l'ensemble des travaux dans le cadre de la réalisation d'un tracé neuf à deux voies pour le contournement de Meymac, d'une longueur de 4000 m et d'une largeur de plate-forme de 14 m, sur la commune de MEYMAC. Le programme de cette voirie intègre les dispositions de sécurité routière liées à la présence d'une production photovoltaïque par ombrières sur la route départementale. Pour le volet "production photovoltaïque par ombrières sur route départementale" du marché de maîtrise d'œuvre : Le marché de maîtrise d'œuvre a pour objet la conception d'une centrale photovoltaïque constituée par la succession d'ombrières photovoltaïques en charpente métallique équipées de capteurs bi-verre posés sur un système d'intégration. L'objectif sera d'obtenir une industrialisation des ombrières (reproduction de gabarits d'ombrières identiques tout au long de la déviation) et une puissance installée maximisée, en tenant compte des contraintes de sécurité routière (épures de visibilité à respecter dans les courbes et aux croisements). Le projet assurera un gabarit de passage libre de tout obstacle de 4,50m en hauteur sur toute la largeur de voirie, y compris sur les accotements circulables.
Identifiant de la procédure: c1d729c0-34e1-42ba-84ba-5f0dc638d924
Avis précédent: 811479-2025
Identifiant interne: 2025AFF052
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: S'agissant d'une procédure avec négociation, la consultation se déroulera en deux phases successives : -phase 1 : remise des dossiers de candidatures -phase 2 : remise des offres Un nombre maximum de 5 candidats seront sélectionnés sur la base de leur dossier de candidature et seront admis à remettre une offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Contournement de Meymac
Ville: Contournement de Meymac
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2172-2 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il est prévu une décomposition en tranches et à phases. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande depuis le profil acheteur.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre - Etudes et travaux du contournement de Meymac, avec valorisation photovoltaïque par ombrières sur la route (2025AFF052)
Description: Le projet inédit consiste à associer création d'une infrastructure routière (déviation de MEYMAC) et d'une infrastructure de production d'énergie photovoltaïque (centrale solaire de 13 MWc minimum) par la construction d'une succession d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un nouveau linéaire routier.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Contournement de Meymac
Ville: Contournement de Meymac
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 811479-2025
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique au vu de la qualification et expérience du personnel, organisation et agilité de l'équipe proposée, méthodologie : 50%
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Prix des prestations : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Respect de l'environnement et enjeux du projet : 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d’enregistrement: 22192720500197
Département: Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot - 9 , Rue René et Emile Fage - BP 199
Ville: Tulle
Code postal: 19005
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +33 0555937842
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 0555339155
Télécopieur: +33 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: aa610177-ea3e-4cbc-a6db-7e9a3fd79452 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 16:25:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 848783-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
