1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre - Études et travaux de la déviation de la RD901 Varetz avec valorisation photovoltaïque par ombrières sur la route (Consultation n° 2025AFF022)
Description: - Volet "infrastructure routière" : prestations de maîtrise d'oeuvre pour les études et l'ensemble des travaux dans le cadre de la réalisation d'un tracé neuf à deux voies pour la déviation de la RD901, d'une longueur de 5800 m et d'une largeur de plate-forme de 14 m, réparti sur les communes de Allassac, Saint-Viance et Varetz. Le programme de cette voirie intègre les dispositions de sécurité routière liées à la présence d'une production photovoltaïque par ombrières sur la route départementale. - Volet "production photovoltaïque par ombrières sur route départementale : conception d'une centrale photovoltaïque constituée par la succession d'ombrières photovoltaïques en charpente métallique équipées de capteurs bi-verre posés sur un système d'intégration. L'objectif sera d'obtenir une industrialisation des ombrières (reproduction de gabarits d'ombrières identiques tout au long de la déviation) et une puissance installée maximisée, en tenant compte des contraintes de sécurité routière
Identifiant de la procédure: 09207270-186d-457d-942d-b8c62b26688c
Avis précédent: 812533-2025
Identifiant interne: 2025AFF022
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: S'agissant d'une procédure avec négociation, la consultation se déroulera en 2 phases successives : - phase 1 : remise des dossiers candidatures - phase 2 : remise des offres Un nombre maximum de 5 candidats seront sélectionnés sur la base de leur dossier candidature et seuls ceux sélectionnés pourront remettre une offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes d'Allassac, Saint-Viance, Varetz
Ville: Département de la Corrèze
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R.2172-2 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il est prévu une décomposition en tranches et à phases. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com - Rubrique Questions/Réponses.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre - Études et travaux de la déviation de la RD901 Varetz avec valorisation photovoltaïque par ombrières sur la route
Description: Le projet inédit consiste à associer création d'une infrastructure routière (déviation de VARETZ) et d'une infrastructure de production d'énergie photovoltaïque (centrale solaire de 15 MWc minimum) par la construction d'une succession d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un nouveau linéaire routier.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes d'Allassac, Saint-Viance, Varetz
Ville: Département de la Corrèze
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 13 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique au vu de la qualification et l'expérience du personnel, organisation et agilité de l'équipe proposée, méthodologie (pondération 50.0%)
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix (pondération 40.0%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Respect de l'environnement et enjeux du projet (10.0%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d’enregistrement: 22192720500197
Département: Corrèze
Adresse postale: 9 , Rue René et Émile Fage, BP 199
Ville: Tulle
Code postal: 19005
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 0555937842
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: 2, Cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 399122c4-38f3-4981-aabc-09c66e5d77c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 16:28:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 847017-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
