1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance
Description: Intervenir à domicile afin de maintenir l'enfant dans sa famille en lui assurant les conditions nécessaires à son développement et à sa sécurité, tout en aidant les parents ou les détenteurs de l'autorité parentale à surmonter les difficultés dont les enfants ou les parents en situation de handicap. Développer un accompagnement global, de mieux coordonner les actions dont le but est de prévenir la dégradation de la situation familiale et le recours à la justice.
Identifiant de la procédure: be1f2ff9-635e-4f00-9b26-cc60a85a1566
Identifiant interne: 2026AFF054
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Corrèze (19)
Ville: TULLE
Code postal: 19005
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Consultation passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 21231, R. 21231 et R. 21234 du code de la commande publique. La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 21231 3° et R. 21232 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations ne peuvent être distinctes entre elles. Accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 21622, R. 216213 et R. 216214 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 09/01/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. ll pourra être reconduit 3 fois. La période de reconduction sera de 1 an et aura la même durée et les mêmes caractéristiques que celles de la période initiale.La durée totale de l'accordcadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire 2 mois avant la date d'anniversaire de ladite reconduction. Montant maximum annuel : 400 000 euros HT. L'accord-cadre comporte une clause de considération sociale ainsi qu'une clause environnementale. En application de l'article R. 21327 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com Rubrique Questions/Réponses
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance
Description: Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Corrèze
Ville: TULLE
Code postal: 19005
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: ll pourra être reconduit 3 fois. La période de reconduction sera de 1 an et aura la même durée et les mêmes caractéristiques que celles de la période initiale. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire 2 mois avant la date d'anniversaire de ladite reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique (pondération 60%)
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Prix (pondération 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Environnement (pondération 10%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d’enregistrement: 22192720500197
Adresse postale: 9 Rue René et Emile Fage BP 199
Ville: TULLE
Code postal: 19005
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 0555937842
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 218 708 501 00018
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 31cc0c31-93b0-4e35-873f-65101a7f1361 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 16:02:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 738571-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
