1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et gestion du restaurant du personnel du Conseil Départemental de la Corrèze
Description: Le besoin concerne la réalisation, la fourniture et la distribution de repas préparés sur place, chaque jour ouvré, en vue de leur consommation sur place, dans les locaux dédiés de l'Hôtel du Département, ou à emporter pour les agents de la Collectivité en activité et toutes les personnes autorisées par le Conseil Départemental.
Identifiant de la procédure: cb2ff65d-db8d-42c2-b645-5a8ce8aeb866
Identifiant interne: 2024AFF072
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 3° et R. 2123-2 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Visite obligatoire (voir point 3.2 du RC)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et gestion du restaurant du personnel du Conseil Départemental de la Corrèze
Description: Le besoin concerne la réalisation, la fourniture et la distribution de repas préparés sur place, chaque jour ouvré, en vue de leur consommation sur place, dans les locaux dédiés de l'Hôtel du Département, ou à emporter pour les agents de la Collectivité en activité et toutes les personnes autorisées par le Conseil Départemental.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les quantités minimales et maximales sont de : Période 1 : 28000 repas quantités minimales par an - 40000 repas quantités maximales par an Période 2 : 28000 repas quantités minimales par an - 40000 repas quantités maximales par an Période 3 : 28000 repas quantités minimales par an - 40000 repas quantités maximales par an Période 4 : 28000 repas quantités minimales par an - 40000 repas quantités maximales par an L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er juillet 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois dans les mêmes conditions par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix : 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Valeur technique : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Prix : 60% Critère n°2 : Valeur technique : 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2025 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d’enregistrement: 22192720500197
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Emile Fage - BP199
Ville: Tulle cedex
Code postal: 19005
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +330555937842
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 , Cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +330555339155
Télécopieur: +330555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7a0cfd6a-e848-4d6a-bc1c-a9f96f7858c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 09:36:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79015-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
