1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPADabbaye
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de l'EHPAD « L'Abbaye »
Description: Le marché à conclure est un marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de de rénovation de l'EHPAD « l'Abbaye », qui sera constitué de deux extensions et de travaux de restructuration de l'existant. Le projet prévoit une augmentation du capacitaire de l'établissement à 75 lits dont 3 lits d'hébergement temporaire. Le projet intégrera ainsi trois unités d'hébergements identiques composées de 24 lits + 1 lit d'hébergement temporaire, soit un total de 75 lits et un PASA de 14 places
Identifiant de la procédure: dcd4138f-d87b-40aa-a2a4-faf39572c6f5
Identifiant interne: Concours Architecture
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de l'EHPAD « L'Abbaye »
Description: Le marché à conclure est un marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de de rénovation de l'EHPAD « l'Abbaye », qui sera constitué de deux extensions et de travaux de restructuration de l'existant. Le projet prévoit une augmentation du capacitaire de l'établissement à 75 lits dont 3 lits d'hébergement temporaire. Le projet intégrera ainsi trois unités d'hébergements identiques composées de 24 lits + 1 lit d'hébergement temporaire, soit un total de 75 lits et un PASA de 14 places
Identifiant interne: S-PF-1634068
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe, et pertinence et complémentarité de la composition de l'équipe présentée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Qualités des références concernant notamment des opérations de construction/restructuration dans le domaine médico-social, de complexité et d'importance comparable Références sur des services spécifiés : Qualités architecturales des références présentées
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Dans l'hypothèse où plus de 3 candidatures soient admissibles, il sera procédé à un classement des candidatures concernées à l'issue duquel les 3 meilleures candidatures seront retenues pour participer à l'étape 2 et remettre un projet. Une prime de 28 000 euros HT sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation, et aux articles R. 2162-20 et R. 2172-4 à R. 2172-6 du Code de la commande publique
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD L'ABBAYE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D993E8B6-0414-4D5B-209382A86E4B5DA0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EHPADabbaye
Numéro d’enregistrement: 68912
Adresse postale: 6 Impasse du Plan d'Eau
Ville: Tuffe Val de la Cheronne
Code postal: 72160
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: BOURNEUF Régis
Téléphone: 0243710346
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EHPAD L'ABBAYE
Numéro d’enregistrement: D993E8D6-EF2B-19E1-C44703FCCC477A04
Adresse postale: 4 Rue du Plan d'Eau
Ville: Tuffe Val de la Cheronne
Code postal: 72160
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243710346
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: D993E8E5-FA48-A914-E104F1CA7B8288A2
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc7c29a9-577e-4b35-ab3a-27a4574ce379 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 14:10:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 265093-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
