Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
travaux de rénovation des garde-corps Mail des Charmilles - lots no2 et 3 - rELANCE
les travaux ont pour objet la rénovation des garde-corps et de leurs supports sur le Mail des Charmilles à Troyes
maçonnerie
lot no2 : Maçonnerie Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : VRD, -Lot no2 : Maçonnerie, -Lot no3 : Serrurerie. Cette consultation concerne uniquement les lot no2 et 3. Le lot no1 fera l'objet d'une consultation spécifique via l'accord-cadre à marché subséquent relatif aux travaux neufs sur la voirie de TCM (référencé M2022-069). En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix global et forfaitaire dont le montant est fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement. Pour chaque lot, le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de la garantie de parfait achèvement (un an après la réception des travaux). En application de l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est comprise dans le délai global d'exécution du marché. En application de l'article 18.1.4 du CCAG Travaux, le délai global d'exécution pour l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus est de 36 semaines maximum. Au sein de ce délai global d'exécution valant pour l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus, les délais d'exécution sont propres à chaque lot et détaillés ci-après. -Les délais propres au lot no2 sont les suivants : Le délai de la période de préparation est de 10 semaines à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période. Le délai d'exécution des travaux est de 26 semaines à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période
serrurerie
lot no3 : Serrurerie Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : VRD, -Lot no2 : Maçonnerie, -Lot no3 : Serrurerie. Cette consultation concerne uniquement les lot no2 et 3. Le lot no1 fera l'objet d'une consultation spécifique via l'accord-cadre à marché subséquent relatif aux travaux neufs sur la voirie de TCM (référencé M2022-069). En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix global et forfaitaire dont le montant est fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement. Pour chaque lot, le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de la garantie de parfait achèvement (un an après la réception des travaux). En application de l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est comprise dans le délai global d'exécution du marché. En application de l'article 18.1.4 du CCAG Travaux, le délai global d'exécution pour l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus est de 36 semaines maximum. Au sein de ce délai global d'exécution valant pour l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus, les délais d'exécution sont propres à chaque lot et détaillés ci-après. -Les délais propres au lot no3 sont les suivants : Le délai de la période de préparation est de 10 semaines à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période. Le délai d'exécution des travaux est de 26 semaines à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période
Section IV: Procédure
en vertu des directives 2014/24/ue du parlement européen et du conseil du 26 février 2014, l'estimation du présent marché public est inférieur au seuil d'application des Directives susvisées. Ce dernier n'est donc pas soumis à l'obligation de publication préalable d'un avis de publicité au JOUE
Section V: Attribution du marché/de la concession
maçonnerie
Section V: Attribution du marché/de la concession
serrurerie
Section VI: Renseignements complémentaires
le montant renseigné à la section II s'entend tous lots confondus. Le montant afférent à chaque lot est renseigné à la section V du présent avis
1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : ce recours n'est pas ouvert dans le cadre de la présente consultation. En effet, Troyes Champagne Métropole publiera un avis au Journal Officiel de l'union Européenne conformément aux dispositions de l'article 8-1 du rc. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
