1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux neufs, d'entretien et de rénovation de la voirie - Lot n°1-.
Description: Le présent marché a pour objet les travaux neufs, de rénovation et d’entretien des voies d’intérêts communautaire, du patrimoine de Troyes Champagne Métropole mais également des sites mis à disposition, d’un montant inférieur à 50 000 hors taxes et des opérations sous maîtrise d’œuvre privée. L’annexe n°1 au CCTP permet de visualiser l’étendue géographique des 81 collectivités composant Troyes Champagne Métropole, notamment les 19 communes « centres » suivantes : Troyes (siège), Bréviandes, Buchères, Isle-Aumont, La Chapelle-Saint-Luc, La Rivière-de-Corps, Les Noës-près-Troyes, Moussey, Pont-Sainte-Marie, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Léger-près-Troyes, Saint-Parres-aux-Tertres, Sainte-Savine, Saint-Germain, Saint-Thibault, Torvilliers, Verrières. L’entreprise sera amenée à travailler sur la chaussée et sur son corps ainsi que sur les parties annexes telles que les trottoirs et les réseaux de compétence intercommunale (hors réseaux gérés par la Direction des Eaux Urbaines et la Régie Assainissement), ainsi que sur le domaine privé de l’Etablissement Public tels que les cours de bâtiments publics, les zones de stationnement en enclos, ou encore les zones d’activités économiques, les voies vertes. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : - Lot n°1 : Travaux neufs, d’entretien et de rénovation de la voirie inférieurs à 50 000 € HT ; - Lot n°2 : Travaux neufs, d’entretien et de rénovation de la voirie supérieurs à 50 000 €HT. Le lot n°2 fera l‘objet d’une consultation ultérieure. La présente consultation ne concerne que le lot n°1. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le présent marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 3 000 000 € HT sur toute la durée de validité du marché. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. Dès la survenance d’un besoin pour l’acheteur, ce dernier émettra un bon de commande au titulaire. Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation sera fixée dans le bon de commande et débutera à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage de ladite période. Quant au délai d’exécution des prestations, il sera également fixé au sein du bon de commande et débutera à compter de l’ordre de service de démarrage de ladite période.
Identifiant de la procédure: 6350e719-6264-4ea4-8477-fa2ced6cfd8a
Identifiant interne: M2025-076L1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Les variantes et PSE ne sont pas acceptées dans le cadre du présent marché (articles 3-6 du RC). Critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire : - La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 70%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants : La qualité, la pertinence et l’expertise des moyens humains dédiés aux prestations (nombre, rôles, tâches, expérience, compétences), sous-critère noté sur 20 points. La qualité et la pertinence des moyens matériels mis en œuvre et de leurs modes d’utilisation afin de répondre aux besoins du maître d’ouvrage (affectation et cadences, méthodologie associée), sous-critère noté sur 20 points. La qualité et la pertinence de la méthodologie utilisée afin de sécuriser les interventions sur le domaine public (signalisation, protection des ouvriers, protection du public, maintien des accès des riverains, accès à des commerces et des équipements publics), sous-critère noté sur 40 points. La qualité et la pertinence des mesures environnementales prises lors des interventions (mesures prises pour limiter les nuisances environnementales aux riverains dont le bruit, la poussière, la boue…), sous-critère noté sur 10 points. La qualité et la pertinence du SOGED (schéma d’organisation et de gestion des déchets) décrivant l’organisation et la méthodologie employées par le candidat afin de gérer sa production de déchets résultant des travaux (désignation d’un responsable « déchets », action de sensibilisation du personnel, dispositif de tri adopté, filières d’élimination et de traitement, méthodologie de suivi et de contrôle, etc.), sous-critère noté sur 10 points. - Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 30%, jugé au regard du montant total des détails quantitatifs estimatifs (DQE) n°1,2,3 et 4. Il sera additionné le montant total des DQE n°1,2 3 et 4.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Cf article 4-2 du règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux neufs, d'entretien et de rénovation de la voirie inférieurs à 50 000 € HT
Description: Travaux neufs, d'entretien et de rénovation de la voirie inférieurs à 50 000 € HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: cf article 4-2 du Règlement de la consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: cf article 4-2 du Règlement de la consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: cf article 4-2 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Numéro d’enregistrement: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 325452711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Changement de la date limite de remise des plis
Identifiant/version de l’avis: d1eb8c75-48f8-47cb-acf8-c180df72bb7f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 18:49:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 14208-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
