1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux divers sur les réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole - Lot n°1-.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de renouvellement, de raccordement et d’extension sur les réseaux de distribution de chaleur, qu’ils soient enterrés ou en caniveaux techniques, ainsi que les ouvrages annexes nécessaires à leur fonctionnement (chambres à vanne, bouches à clés, etc.) et la livraison de chaleur dans les bâtiments (sous-stations). Le contexte ainsi que les exclusions de cette consultation sont précisées à l'article 2 du RC. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : - Lot n°1 : Travaux de renouvellement, de raccordement et d’extension des réseaux de distributions et des ouvrages de livraison de chaleur des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole ; - Lot n°2 : Travaux de gros entretien et renouvellement (GER) des équipements de production, distribution (hors échangeurs) et régulation (hors automatismes) des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole ; - Lot n° 3 : Travaux de petit renouvellement de tuyauterie et soudure sur les installations des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole ; - Lot n°4 : Travaux de gros entretien et renouvellement (GER) sur les échangeurs à plaques en sous-stations des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole ; - Lot n°5 : Travaux de gros entretien, renouvellement (GER) et travaux neufs d’électricité industrielle, automatisme, régulation sur les installations des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole ; - Lot n°6 : Maintenance courante, travaux de gros entretien et renouvellement (GER) et travaux neufs sur la supervision PC Vue des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole. La présente consultation concerne uniquement le lot n°1. Quant aux lots 2 à 6, ils feront l’objet d’une consultation ultérieure. Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il sera retenu 5 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché. Les cinq prestataires seront consultés à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur. Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique le présent lot est conclu avec un maximum de 4 000 000 € HT annuel. Il est précisé que le montant maximum annuel s’entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date d’envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée de 1 an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
Identifiant de la procédure: c6301c66-c778-43b2-afe0-cd843c7604e6
Identifiant interne: M2026-023L1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Forme du marché : Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il sera retenu 5 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché. Les cinq prestataires seront consultés à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur. Si l’acheteur reçoit moins de 5 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l’accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu’un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra. Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique le présent lot est conclu avec un maximum de 4 000 000 € HT annuel. Il est précisé que le montant maximum annuel s’entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu. Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront des marchés traités à prix unitaires. S’agissant des marchés traités à prix unitaires, les prix unitaires du bordereau des prix unitaires du marché subséquent (BPU MS) seront appliqués aux quantités réellement exécutées dans la limite du montant quantitatif estimatif maximum fixé au MS. Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC. Variantes et PSE : Au stade de l’accord-cadre, conformément à l’article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes et PSE sont pas autorisées. Toutefois, les marchés subséquents pourront, le cas échéant, prévoir des dispositions si nécessaires (cf article 3-6 du RC). Critères de jugement des offres pour la sélection des titulaires : -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants : Au regard de la réponse à la mission témoin annexée au RC : La qualité, la pertinence et l’expertise des moyens humains dédiés à la réalisation des travaux de la mission témoin (définition de l’organigramme, du nombre, du rôle, des tâches, expériences, compétences et identification de l’interlocuteur privilégié pour le maitre d’ouvrage), sous-critère noté sur 40 points. La pertinence et la qualité des moyens matériels alloués à la réalisation des travaux de la mission témoin (affectation et cadences), sous-critère noté sur 40 points. Au regard de l’ensemble des besoins de l’accord-cadre : La pertinence et la qualité des mesures mises en œuvre pour réduire l’impact environnemental des prestations et la gestion durable des ressources lors de la réalisation des travaux notamment : les engagements pris en termes de réduction de leur empreinte carbone, entre autres en termes de de transport logistique et démarche d’achat des matériaux, sous-critère noté sur 10 points ; les mesures prises en termes de réduction des déchets, sous-critère noté sur 10 points -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40%, jugée au regard du détail quantitatif estimatif de la mission témoin. Co-financeurs sur ce projet : ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) en fonction des prestations des marchés subséquents. La participation de ce co-financeur sera précisée dans chaque MS.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. article 4-2 du Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de renouvellement, de raccordement et d’extension des réseaux de distributions et des ouvrages de livraison de chaleur des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole
Description: Travaux de renouvellement, de raccordement et d’extension des réseaux de distributions et des ouvrages de livraison de chaleur des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Les titulaires du marché public ne pourront refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé aux titulaires du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Cf. article 4-2 du Règlement de la Consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Cf. article 4-2 du Règlement de la Consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Cf. article 4-2 du Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Collectivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Numéro d’enregistrement: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 325452711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Identifiant/version de l’avis: d1c2e35d-73e0-4a2a-9173-bc69eef7b7a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 18:33:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349099-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
