1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations topographiques pour les besoins de Troyes Champagne Métropole - Lot n°4-.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de toutes prestations topographiques pour le patrimoine immobilier (relevés de sites et relevés d’intérieur) ainsi que pour les voiries et espaces verts afférents aux sites. Les prestations concerneront la restitution de plan architecturaux en 2D/3D par lasergrammétrie des intérieurs et façades des bâtiments, des matériaux ainsi que des équipements des bâtiments ainsi que des relevés topographiques des sites afférents aux bâtiments. A titre d’information, l’acheteur estime ses besoins autour de 250 000 € HT par an pour le présent lot n°4. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Prestations topographiques pour des opérations foncières, -Lot n°2 : Prestations topographiques ordinaires (autres que pour des opérations foncières), -Lot n°3 : Prestations topographiques et bathymétriques spécifiques à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, -Lot n°4 : Prestations topographiques pour relevés bâtimentaires de tout type. Cette consultation concerne uniquement le lot n°4. Les lots n°1 à 3 ont déjà fait l’objet d’une consultation et ont été attribués. La présente consultation sera conclue, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 300 000 € HT annuel. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu’au 1er octobre 2026. Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande. Dans tous les cas, les délais d’exécution ne pourront dépasser un maximum de 6 semaines à compter de la date prescrite dans le BDC.
Identifiant de la procédure: 49275c4b-6a4c-45f7-9cd3-6af637c0882f
Identifiant interne: M2025-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant maximum : 300 000 € HT annuel.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations topographiques pour relevés bâtimentaires de tout type
Description: Prestations topographiques pour relevés bâtimentaires de tout type
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu’au 1er octobre 2026. Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, par période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: cf article 9-2 du RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Troyes Champagne Metropole
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEOMEXPERT
Offre:
Identifiant de l’offre: 144437
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
Valeur de la sous-traitance: 11 450,00 EUR
Description: Modélisation 3D - Maquette BIM
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2025-007/1
Titre: Prestations topographiques pour relevés bâtimentaires de tout type
Date de conclusion du marché: 27/06/2025
Organisation qui signe le marché: Troyes Champagne Metropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRREC51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRINT51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Numéro d’enregistrement: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 325452711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: GEOMEXPERT
Numéro d’enregistrement: 32325360900024
Adresse postale: 1 RUE NICEPHORE NIEPCE CS 70314 VILLEMANDEUR
Ville: CHALETTE SUR LOING CEDEX
Code postal: 45125
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238898770
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf1c509b-0db8-42b1-ab59-33a50b9e8244 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 16:48:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426878-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
