1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’hydrocurage, d’inspections télévisuelles et visuelles ponctuelles des réseaux d’assainissements/de chaleur, de postes de refoulement, des ouvrages de station d’épuration, d’ouvrages spécifiques et pompage de chambre des réseaux de chaleur-.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : -L’entretien par hydrocurage de l’ensemble des réseaux d’assainissement gravitaires et sous pression (EU strict, EP et unitaires) ainsi que les ouvrages annexes (dessableurs déshuileurs, grilles et avaloirs, puisards, réservoirs d’orages enterrés, siphons…), -L’entretien par pompage et nettoyage de l’ensemble des postes de refoulement/relèvement (PR) afin d’assurer leur bon fonctionnement, -L’entretien par pompage et nettoyage de l’ensemble des ouvrages des stations d’épuration dont la personne publique assure l’exploitation, -La mise en place d’une astreinte dédiée au marché, 24h/24 et 365j/an qui réponde aux exigences fixées au présent CCTP. Cette astreinte comprend la mise en place d’une astreinte téléphonique dédiée au marché et d’une astreinte d’intervention d’hydrocurage, 24h/24, 365j/an, -Les inspections visuelles ou télévisées d’ouvrages d’assainissement afin de réaliser un diagnostic du réseau et d’en déduire les éventuelles désordres existants ou état d’encrassement. Ce diagnostic, devant respecter la norme NF EN 13508-2, permettra à la personne publique de statuer sur d’éventuels travaux à réaliser, -Des interventions de curage sur des ouvrages particuliers, hors systèmes d’assainissement ou pluvial, appartenant à la personne publique, notamment les ouvrages liés au chauffage urbain. -Des interventions d’urgence ponctuelles sur le réseau de chaleur de Troyes Champagne Métropole, en heures ouvrées ou périodes d’astreinte : pompage d’eau chaude en cas de fuite sur le réseau. Conformément à l’article L2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché public n’est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus complexe l’exécution des prestations. En effet, les différentes prestations décrites au CCTP étant interdépendantes techniquement entre elles. L’intégralité des prestations sont liées puisque les prestations d’inspections télévisuelles et visuelles sont dépendantes (préalables ou postérieurs) aux prestations d’hydrocurage. En outre, la définition même d’un allotissement (envisagé géographiquement par exemple) est rendu difficile au regard de l’unicité et de la continuité des réseaux sur l’ensemble du territoire. De plus, les deux types de réseaux susmentionnés se situent au sein des mêmes rues. Dès lors, les prestations du présent marché sont susceptibles d’intervenir sur le même périmètre. En outre, les prestations liées aux réseaux de chaleur ne concernent que le pompage de chambre en cas de fuite sur le réseau avant réparation et nécessitent le même matériel que pour les réseaux d’assainissement. Le présent marché public donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire et sera traité à prix mixtes. S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d’un montant maximum de 3 000 000 € HT annuel. La durée de validité du présent marché court à compter de sa de notification pour une durée de 1 an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, pour une nouvelle période de 1 an. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins 1 mois avant l’échéance de ce dernier. S’agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, elles débuteront à compter de la date prescrite dans l’ordre de service démarrage. Elles seront exécutées sans discontinuité durant toute la durée de validité dudit marché et devront respecter les dispositions prévues au CCTP. S’agissant des prestations traitées à prix unitaires, les délais d’intervention/d’exécution seront fixés sur chaque bons de commande, hormis pour ceux déjà prévu au sein du CCTP Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).
Identifiant de la procédure: d9325a3e-b0e5-4f49-a3b2-409301b99838
Identifiant interne: M2025-081
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour mémoire, ce marché a été conclu pour un montant global et forfaitaire de 334 380 € HT soit 367 818 € TTC annuel ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix unitaires (BPU) dans la limite d’un montant maximum de 3 000 000 € HT annuel.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf article 9-2 du RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le contrat: Troyes Champagne Metropole
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 334 380,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 334 380,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARP-OSIS EST
Offre:
Identifiant de l’offre: 162509
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 334 380,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2025-081/1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Troyes Champagne Metropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRREC51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRINT51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Numéro d’enregistrement: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 325452711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SARP-OSIS EST
Numéro d’enregistrement: 31845599500031
Adresse postale: 14 RUE DE ROUEN
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388456274
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 49e074bb-5298-469b-bc8d-4a796647eef4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 13:10:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 44069-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
