1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la modernisation de l'éclairage du terrain d'honneur du Stade de l'Aube et son terrain annexe-.
Description: Le stade de l’Aube est doté d’un système d’éclairage dont le niveau d’éclairement devrait répondre à minima au niveau E3 selon la règlementation FFF de Mars 2021, permettant au club d’évoluer en ligue 2. A ce jour, l’éclairement du terrain d’honneur présente plusieurs non-conformités qui nécessitent des travaux d’envergure. Le niveau E2 sera recherché, avec une capacité d’évolutivité en E1 FFF et level A UEFA sans gros travaux (ajout uniquement de luminaires). Les nouveaux projecteurs comporteront des modules à LED. Éléments de missions : Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L2430-1 à L2432-2 du Code de la commande publique, et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. A ce titre, il sera confié au titulaire du marché les missions suivantes : APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. En outre, le candidat, se verra confier les missions complémentaires suivantes : -Mission complémentaire n°1 (MC1) : DIAG. -Mission complémentaire n°2 (MC2) : OPC -Mission complémentaire n°3 (MC3) : Certificateur FFF. En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n’est pas alloti. En effet, son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes. En outre, la prestation relative au terrain d’entrainement concerne une partie minime du programme global et ne saurait être allotie en partie pour des raisons financières. Ce marché sera décomposé en 3 tranches comme suit : -Tranche ferme : i)l’obtention des classements E3 et E2 de la FFF avec une évolutivité en E1 FFF et level A UEFA dans les années ainsi que le remplacement de l’éclairage du terrain d’entraînement par des projecteurs à modules LED en phase étude et exécution ; ii)Le Lighting Show en phase étude ; iii)Le complément de projecteurs nécessaire au passage en E1 FFF + level A UEFA en phase étude. -Tranche optionnelle n°1 : Le Lighting Show en phase exécution. -Tranche optionnelle n°2 : Le complément de projecteurs nécessaire au passage en E1 FFF + level A UEFA + recalibrage et contrôle pour certification en phase exécution. Le marché public est décomposé en 7 phases définies comme suit : -Phase n°1 : APS – Avant-projet sommaire -Phase n°2 : APD - Avant-projet définitif -Phase n°3 : PRO - Etudes de projet -Phase n°4 : ACT - Assistance pour la passation des contrats de travaux -Phase n°5 : VISA - VISA des études d’exécution -Phase n°6 : DET - Direction de l'exécution du contrat de travaux -Phase n° 7 : AOR - Assistance lors des opérations de réception. Le présent marché public de maitrise d’œuvre sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire et sera traité à prix provisoires. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement du ou des lots travaux (issus de la TF ainsi que des TO le cas échéant). Les délais d’exécution seront fixés à l’article E2 de l’AE. A titre d’information, ci-après le calendrier prévisionnel s’agissant de cette opération : -Les nouveaux éclairages LED devront être opérationnels au moins 2 semaines avant le démarrage de la saison 2025-2026 et homologués E2 et E3 par la FFF avant le démarrage de la saison 2025-2026 (suivant le calendrier FFF de la compétition dans laquelle se trouvera le club à ce moment précis) ; -Le chantier se déroulera en site occupé, il faudra notamment composer avec le calendrier de l’ESTAC et avec le calendrier de l’organisme de contrôle techniques FFF désigné par le MOE pour cette opération. Une visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC).
Identifiant de la procédure: 9c648ec0-b2c9-4c3c-af8a-e4a1c8e0503b
Identifiant interne: M2024-046
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC) Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement des offres : -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : -La pertinence, la qualité et l’expertise des moyens humains spécifiquement affectés au marché afin de répondre aux compétences suivantes ; -électricité (courant fort et faible), sous-critère noté sur 5 points. -structure, sous-critère noté sur 5 points. -VRD, sous-critère noté sur 5 points. -éclairage de terrain sportif d’extérieur recevant des compétitions de haut niveau, sous-critère noté sur 20 points. -La pertinence et la qualité de la méthodologie de travail envisagée par le candidat pour réaliser l’ensemble des tranches et missions accompagnée d’un planning à barre détaillé par tâches et faisant apparaître la coordination des équipes et leurs missions (organigramme de l’équipe dédiée au marché avec l’identité, le rôle et les missions de chaque intervenant, capacité de l’équipe à travailler ensemble afin de respecter les délais en tenant compte de la nécessité de maintenir le stade en activité durant les travaux, détail des différentes étapes du processus de conception et de réalisation), sous-critère noté sur 35 points. -La pertinence et la qualité de l’analyse du site et des contraintes du site (capacité du candidat à identifier les forces et faiblesses du site et de l’installation d’éclairage sportif existante au regard des objectifs qui lui sont fixés dans le programme) ainsi que des orientations techniques et préconisations du candidat sur le projet, sous-critère noté sur 30 points -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40%, jugé au regard du montant total de rémunération (toutes tranches confondues). Co-financeurs potentiels sur ce projet : Région Grand Est.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf article 4-2 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf article 4-2 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf article 4-2 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf article 4-2 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Numéro d’enregistrement: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 325452711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e6959f5-f07b-48e1-bd1f-31bc579de60a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 08:50:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 463177-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024
