1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance multimarque des appareils élévateurs, escaliers mécaniques, portes automatiques, portails, barrières levantes et prestations associées - Lot n°1-.
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements et des systèmes automatiques (portails, barrières et portes automatiques) dans les différents bâtiments communautaires de Troyes Champagne Métropole (TCM). En application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : -Lot n°1 : Maintenance des portes automatiques, portails et barrières levantes ; -Lot n°2 : Maintenance multimarque des appareils élévateurs et escaliers mécaniques des collectivités territoriales (M2023-065) ; Cette consultation concerne uniquement le lot n°1. Le lot n°2 a déjà fait l’objet d’une consultation et a été attribué. La consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera traité à prix mixtes. S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire portant sur la maintenance préventive, celles-ci sont conclues pour le montant décomposé et fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires portant sur la maintenance curative sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d’un montant maximum de 120 000 € HT annuel. La durée de validité du présent marché court à compter de sa de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, pour la période d’un an. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins 1 mois avant l’échéance de ce dernier. L’exécution du présent marché public, partie forfaitaire et unitaire, débutera à compter du 1er septembre 2024 ou de sa date de notification si postérieure. S’agissant des prestations traitées à prix forfaitaire : dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent marché, le titulaire devra transmettre à l’acheteur un calendrier détaillé de ses interventions pour l’ensemble des sites prévus à la DPGF. Le titulaire devra prévoir ses interventions entre décembre et janvier ainsi qu’entre juin et juillet de chaque année. Ce calendrier fera l’objet d’une vérification de la part de l’acheteur. Ce calendrier pourra faire l’objet de modifications en fonction de l’évolution et de l’activité des sites. S’agissant des prestations traitées à prix unitaires, les délais d’exécution seront fixés sur chaque bons de commande. Lors des interventions d’astreinte, le titulaire pourra être consulté dans un premier temps par voie téléphonique avec une confirmation écrite par mail. Par la suite, un bon de commande lui sera émis pour régularisation. Une visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC).
Identifiant de la procédure: dc5bdf4b-f46f-4be8-a839-96aa16e160fb
Identifiant interne: M2024-010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des portes automatiques, portails et barrières levantes
Description: Maintenance des portes automatiques, portails et barrières levantes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: reconductible, 3 fois par voie tacite, pour la période d’un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: cf article 9-2 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Troyes Champagne Metropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 521 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTOMATISMES D'ACCES
Offre:
Identifiant de l’offre: 132496
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 130 425,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2024-010/1
Titre: Maintenance des portes automatiques, portails et barrières levantes
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Organisation qui signe le marché: Troyes Champagne Metropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRREC51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRINT51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Numéro d’enregistrement: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 325452711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: AUTOMATISMES D'ACCES
Numéro d’enregistrement: 75345275400025
Adresse postale: 6 AVENUE DES TIRVERTS
Ville: PONT STE MARIE
Code postal: 10150
Pays: France
Téléphone: 0649258933
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de619ba6-8da3-4c78-9eae-4c52a328a438 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 12:01:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 664665-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
