1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion d'une fourrière animale et capture des chiens errants-.
Description: La présente consultation a pour objet la relance de la gestion d’une fourrière animale ainsi que la capture des chiens errants. Cette prestation est effectuée dans le cadre du service commun créé par la communauté d’agglomération Troyes Champagne depuis 2018 avec la plupart de ses communes membres souhaitant bénéficier de ce service. En application de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne permet l’identification de prestations distinctes. En effet, les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché public ne sont pas dissociables et font appel aux mêmes moyens humains et matériels ainsi qu’à une seule et même technicité. La consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera traité à prix mixtes. S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant décomposé et fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d’un montant maximum de 240 000 € HT pour chaque période du présent marché (1ère période et en cas de reconduction). La durée de validité du présent marché court à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu’au 31 décembre 2026. Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. L’exécution du présent marché public débutera à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification du marché si postérieure. S’agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, elles seront exécutées sans discontinuité durant toute la durée de validité dudit marché. S’agissant des prestations traitées à prix unitaires, un bon de commande estimatif (annuel ou trimestriel ou mensuel, etc) sera notifié au titulaire. Suite aux quantités réellement exécutées et sur présentation mensuelle des fiches signalétiques des animaux (lieu, date de capture et photo de la couleur de l’animal), un bon de commande rectificatif de la période concernée sera réalisé. Concernant spécifiquement les prestations de prise en charge d’un animal à capturer (chiens non blessés/blessés), le titulaire dispose d’un délai de 2 heures à compter de l’appel téléphonique pour effectuer la prestation. Dans un délai de 24h, l’acheteur transmet la demande par écrit (mail ou fax) au titulaire et au service commun de capture et fourrière animale chiens et chats de TCM.
Identifiant de la procédure: b101dc6e-dbb9-4848-8576-5215d9c47ec9
Identifiant interne: M2024-070
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement des offres : -Le prix des prestations, noté sur 10, pondération 60%, jugé au regard du montant total des prix mixtes (partie forfaitaire fixée à l’article D1 de l’AE + partie unitaire issue du montant total du DQE) -La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 40%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants : -la pertinence et la qualité de la méthodologie d’intervention du candidat (de l’appel de l’acheteur/de la commune à la prise en charge de l’animal, jusqu’à la sortie de la fourrière), sous-critère noté sur 4 points ; -la pertinence de l’organisation spatiale de l’espace fourrière du candidat (agencement, dimensions et localisation de l’ensemble des surfaces composant l’espace fourrière tel que les enclos, les espaces extérieurs, etc), sous-critère noté sur 3 points ; -la pertinence qualitative et quantitative des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations du présent marché, sous-critère noté sur 3 points.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf article 4-2 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: reconductible, 1 fois par voie tacite, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf article 4-2 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf article 4-2 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf article 4-2 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Numéro d’enregistrement: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 325452711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e85a791-dd72-489d-ae89-200bd3795f34 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 14:56:19 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 408818-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024
