1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE Lot n°1-.
Description: Le présent marché a pour objet principal l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Troyes Champagne Métropole. Avec une prise de compétence PLUI au 1er janvier 2025 par arrêté préfectoral du 26 décembre 2024, les élus de Troyes Champagne Métropole (TCM) ont la volonté de dépasser l’échelle communale pour penser le développement territorial à une échelle communautaire. L’objectif de la mission sera de traduire le projet territoire de TCM approuvé en 2022 dans le futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui en sera la traduction spatiale et réglementaire. À ce titre, il sera l’émanation d’une vision communautaire globale, répondant à la fois aux enjeux identifiés à l’échelle communautaire et de chaque commune. Toutefois, le PLUi ne saurait se contenter d’être uniquement l’agrégation des documents d’urbanisme communaux. Le PLUi sera élaboré en collaboration avec les élus et les principaux acteurs du territoire. Ils devront être largement mobilisés et maintenus impliqués tout au long de la démarche par la définition de modalités de travail les associant à chaque étape, du lancement de la procédure jusqu’à l’entrée en vigueur du document. En outre, certaines Personnes Publiques Associées (PPA) seront associées à toutes les étapes de l’élaboration du projet de territoire et du PLUi. Il s’agit notamment du syndicat DEPART (gestion du SCoT des territoires de l’Aube), de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Aube, de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP), du Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient (PNRFO). Enfin, le projet de territoire et le PLUi devront susciter une large adhésion des élus, des habitants et des acteurs du territoire et constituer un vecteur d'appropriation partagé de l'identité et des enjeux du territoire et ce, par une méthode originale de concertation. En application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : Lot n°1 : Etude du PLUI comprenant le diagnostic, la rédaction des pièces, rapport de présentation, PADD, règlement, planches graphiques, OAP, Annexes Lot n°2 : Schéma intégré des eaux pluviales de TCM (lot lancé ultérieurement) Lot n°3 : Appui juridique (lot lancé ultérieurement) En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à la fois aux lots n°1 et 2 uniquement et de façon distincte. Aussi, les opérateurs économiques, postulant pour le lot n°3, ne pourront pas déposer une offre pour les lots n°1 et 2. La présente consultation ne concerne que le lot n°1.
Identifiant de la procédure: 7224d397-3dfa-443b-aee8-53d4519707b1
Identifiant interne: M2025-052L1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public de prestations intellectuelles sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire à prix mixtes, traité à prix global et forfaitaire pour les tranches et à prix unitaires pour les réunions supplémentaires. Quantité maximale de 170 réunions sur toute la durée du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Etude du PLUI comprenant le diagnostic, la rédaction des pièces, rapport de présentation, PADD, règlement, planches graphiques, OAP, Annexes
Description: Lot n°1 : Etude du PLUI comprenant le diagnostic, la rédaction des pièces, rapport de présentation, PADD, règlement, planches graphiques, OAP, Annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Qualité et pertinence de l’offre technique (représentant 50% de la note finale) notée sur 20 points,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Nom: Cout
Description: Prix des prestations (représentant 40% de la note finale) noté sur 20 points, jugé au regard du mont
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Engagement en matière de développement durable (représentant 10% de la note finale) notée sur 20 poi
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRREC51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRINT51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Numéro d’enregistrement: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 325452711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: c97d00fe-4154-4e79-95d0-9f049ea3fadb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 15:51:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173218-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
