1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint Phase candidatures : Maîtrise d’œuvre en vue de la Construction d’un Campus de la Bioéconomie à Saint-Lyé-.
Description: Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après : Maîtrise d’œuvre en vue de la Construction d’un Campus de la Bioéconomie à Saint-Lyé Cette opération vise à créer un ensemble de 3 bâtiments liés entre eux et formant un Campus de la Bioéconomie. Le premier bâtiment – Campus Indus – qui sera livré pour le 31 janvier 2027 au plus tard sera une Halle Technologique (environ 2 200 m²). Il comportera ; • Des espaces dédiés au matériel de production ; o Fonctionnalisation o Fractionnement o Tamisage o Micronisation o Etuves • Des laboratoires ; o Laboratoire de fabrication des composites o Laboratoire d’analyse de matériaux o Laboratoire microscopique o Laboratoire d’analyse chimique o Laboratoire d’analyse normative o Une laverie pour le nettoyage du matériel • Des espaces de stockages de matières premières • Des espaces de stockages de produits finis • Un hall de livraison et d’expédition • Un espace d’archivage • Des bureaux • Des vestiaires et sanitaires • Des salles de réunions (mutualisable avec le Campus Lab.) • Un espace de restauration / convivialité • Une infirmerie (mutualisable avec le Campus Lab.) • Des salles de visioconférence Le deuxième bâtiment – Campus Lab – devra lui être livré pour juin 2027. Il se déclinera en un ensemble de bureaux pouvant accueillir notamment des entreprises et start-up (environ 1 000 m²). Il comportera ; • Des bureaux • Des salles de réunions / polyvalentes (mutualisable avec le Campus Indus.) • Des locaux sociaux, salle convivialité • Des sanitaires • Une infirmerie (mutualisable avec le Campus Indus.) Le troisième bâtiment – Hall d’accueil – qui sera à livrer en même temps que le 2ème se présentera comme un bâtiment liant les 2 premiers (environ 150 m² - inclus dans les 1 000m² du Campus Lab.). Il fera office de hall principal et comportera ; • Un grand hall d’accueil • Des espaces de pause • Des espaces de réunion • Une signalétique globale Les espaces extérieurs seront aménagés dans le cadre de cette opération. Ils seront notamment dotés ; • D’un grand parking d’environ 60 places de VL • D’une large zone de livraison permettant la manœuvre de PL et d’engins agricoles ainsi que leur retournement • D’espaces végétalisés et fleuris • D’une clôture sécurisée encadrant le site • D’accès depuis les voies de circulation proches Une zone à proximité directe du bâtiment 1 devra être laissée libre pour la création éventuelle d’une future extension (environ 600m²). L’objectif de cette opération est de favoriser le développement de la filière de la bioéconomie sur le territoire. A noter : La parcelle sera livrée viabilisée et sous forme de plateforme par TCM dans le cadre de la création de la ZAC avec une maitrise d’œuvre du bureau d’étude C3i. L’arrase terrassement de la couche de forme de cette plateforme ainsi que sa portance seront déterminées conjointement par TCM et les deux MOE. Lieu d’exécution des prestations Le site concerné est situé sur la commune de Saint-Lyé à proximité de la Chanvrière et de l’agglomération Troyenne. Une zone d’environ 9 900 m² sera allouée à l’opération. Coût prévisionnel des travaux fixé par le Maître d’ouvrage : 5 000 000 € HT Valeur Février 2025 A titre indicatif : Date prévisionnelle de début de la prestation de maîtrise d’œuvre : Novembre 2025 Date prévisionnelle de début des travaux : Juillet 2026 Références à la nomenclature européenne (CPV) : 71000000-8 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection La consultation est passée par voie de concours restreint en application des articles R2162-15, et R2162-16 à R2162-24, et dans les conditions prévues aux articles R2131-16 à R2131-20 (celles de la procédure formalisée) du Code de la commande publique. La présente phase Sélection des Candidatures permettant la sélection de trois candidats admis à concourir, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l’acheteur retient ensuite 3 participants. Les candidats retenus seront les candidats arrivant aux trois premières places du classement après analyse, au regard des critères de sélection des candidatures reçues indiqués ci-après. Aux candidats retenus sera envoyé un dossier de consultation des entreprises permettant la présentation d’une offre pertinente en réponse au besoin de la Collectivité. Deuxième phase Remise des projets : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à un avant-projet sommaire. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans le règlement de concours et précisés dés à présente au sein de l’article 4.14 du présent règlement puis établit un classement des projets. Après la levée de l’anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d’éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s’établir avec les participants. L'acheteur choisit le lauréat du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l’issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l’acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le lauréat, après le dépôt de l’offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d’œuvre négociées à l’issue de la phase Remise des projets. Afin de gérer et d’ex
Identifiant de la procédure: 9bfb137d-732a-4e8d-92f0-90974a37de1a
Identifiant interne: M2025-024
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique UNIQUEMENT par voie électronique Conformément aux articles R.2132-2 et R.2132-3 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d’envoi pour publication de l’avis d’appel à la concurrence. Conditions d’envoi et de remise des plis UNIQUEMENT PAR VOIE ELECTRONIQUE Conformément aux dispositions de l‘article R2132-7 du Code de la Commande Publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure, seront effectués par des moyens de communication électronique via le profil acheteur.En conséquence, haque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature par voie électronique uniquement, à l’adresse suivante : http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception. La transmission sous support papier est interdite. Critères d’évaluation des projets Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l’article R.2162-18 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : - Qualité architecturale et intégration dans le site, apprécié au regard des ouvrages, adéquation avec le programme, des perspectives, de l’aménagement paysager et du plan masse. Note sur 10 points (pondération 30%) - Performance technique et fonctionnelle, appréciées au regard des descriptions détaillées du ou des systèmes constructifs (pertinence au niveau thermique, bénéfice et avantages de la construction envisagée, description succincte du mode de mise en œuvre), des plans de la construction, de la proposition des façades et des coupes. Présentation des contraintes d’usage du ou des matériaux (exposition, entretien, maintenance prévisible) et toutes autres indications sur la mise en œuvre technique. Note sur 10 points (pondération 50%) - Pertinence des réponses au regard de l’enveloppe financière et des délais de livraison souhaités par le maitre d’ouvrage. Note sur 10 points (pondération 20%) Une prime d’un montant de 30 000 € ht sera attribué à chaque candidat appelé à concourir et ayant remis une prestation conforme au cahier des charges. Les règles d’attribution de cette indemnité seront énoncées dans le règlement de concours. Pour le lauréat, l’indemnité constituera une avance sur le marché de maîtrise d’œuvre. Forme juridique du groupement : se référer au réglement de la consultation Financements : Troyes Champagne Métropole Financements extérieurs potentiels : Région Grand Est / Département CG10 / Fonds verts ETAT Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Objet du marché : Concours restreint Phase candidatures : Maîtrise d’œuvre en vue de la Construction d’un Campus de la Bioéconomie à Saint-Lyé Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après : Maîtrise d’œuvre en vue de la Construction d’un Campus de la Bioéconomie à Saint-Lyé Cette opération vise à créer un ensemble de 3 bâtiments liés entre eux et formant un Campus de la Bioéconomie. Le premier bâtiment – Campus Indus – qui sera livré pour le 31 janvier 2027 au plus tard sera une Halle Technologique (environ 2 200 m²). Il comportera ; • Des espaces dédiés au matériel de production ; o Fonctionnalisation o Fractionnement o Tamisage o Micronisation o Etuves • Des laboratoires ; o Laboratoire de fabrication des composites o Laboratoire d’analyse de matériaux o Laboratoire microscopique o Laboratoire d’analyse chimique o Laboratoire d’analyse normative o Une laverie pour le nettoyage du matériel • Des espaces de stockages de matières premières • Des espaces de stockages de produits finis • Un hall de livraison et d’expédition • Un espace d’archivage • Des bureaux • Des vestiaires et sanitaires • Des salles de réunions (mutualisable avec le Campus Lab.) • Un espace de restauration / convivialité • Une infirmerie (mutualisable avec le Campus Lab.) • Des salles de visioconférence Le deuxième bâtiment – Campus Lab – devra lui être livré pour juin 2027. Il se déclinera en un ensemble de bureaux pouvant accueillir notamment des entreprises et start-up (environ 1 000 m²). Il comportera ; • Des bureaux • Des salles de réunions / polyvalentes (mutualisable avec le Campus Indus.) • Des locaux sociaux, salle convivialité • Des sanitaires • Une infirmerie (mutualisable avec le Campus Indus.) Le troisième bâtiment – Hall d’accueil – qui sera à livrer en même temps que le 2ème se présentera comme un bâtiment liant les 2 premiers (environ 150 m² - inclus dans les 1 000m² du Campus Lab.). Il fera office de hall principal et comportera ; • Un grand hall d’accueil • Des espaces de pause • Des espaces de réunion • Une signalétique globale Les espaces extérieurs seront aménagés dans le cadre de cette opération. Ils seront notamment dotés ; • D’un grand parking d’environ 60 places de VL • D’une large zone de livraison permettant la manœuvre de PL et d’engins agricoles ainsi que leur retournement • D’espaces végétalisés et fleuris • D’une clôture sécurisée encadrant le site • D’accès depuis les voies de circulation proches Une zone à proximité directe du bâtiment 1 devra être laissée libre pour la création éventuelle d’une future extension (environ 600m²). L’objectif de cette opération est de favoriser le développement de la filière de la bioéconomie sur le territoire. A noter : La parcelle sera livrée viabilisée et sous forme de plateforme par TCM dans le cadre de la création de la ZAC avec une maitrise d’œuvre du bureau d’étude C3i. L’arrase terrassement de la couche de forme de cette plateforme ainsi que sa portance seront déterminées conjointement par TCM et les deux MOE. Lieu d’exécution des prestations Le site concerné est situé sur la commune de Saint-Lyé à proximité de la Chanvrière et de l’agglomération Troyenne. Une zone d’environ 9 900 m² sera allouée à l’opération. Coût prévisionnel des travaux fixé par le Maître d’ouvrage : 5 000 000 € HT Valeur Février 2025 A titre indicatif : Date prévisionnelle de début de la prestation de maîtrise d’œuvre : Novembre 2025 Date prévisionnelle de début des travaux : Juillet 2026 Références à la nomenclature européenne (CPV) : 71000000-8 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection La consultation est passée par voie de concours restreint en application des articles R2162-15, et R2162-16 à R2162-24, et dans les conditions prévues aux articles R2131-16 à R2131-20 (celles de la procédure formalisée) du Code de la commande publique. La présente phase Sélection des Candidatures permettant la sélection de trois candidats admis à concourir, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l’acheteur retient ensuite 3 participants. Les candidats retenus seront les candidats arrivant aux trois premières places du classement après analyse, au regard des critères de sélection des candidatures reçues indiqués ci-après. Aux candidats retenus sera envoyé un dossier de consultation des entreprises permettant la présentation d’une offre pertinente en réponse au besoin de la Collectivité. Deuxième phase Remise des projets : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à un avant-projet sommaire. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans le règlement de concours et précisés dés à présente au sein de l’article 4.14 du présent règlement puis établit un classement des projets. Après la levée de l’anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d’éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s’établir avec les participants. L'acheteur choisit le lauréat du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l’issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: se référer au réglement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: se référer au réglement de la candidature pour la constitution des pièces Critères de sélection des candidats Afin de pouvoir juger la qualité des dossiers de candidatures reçus et sélectionner les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la présente procédure, il sera fait application des critères suivants : - Qualifications, pertinence et qualité du candidat ou de l’équipe candidate : appréciées au regard des compétences, de l’expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement, l’appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d’après l’ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences. - Pertinence et qualité des références fournies au regard de l’objet de l’opération appréciée au regard du document de présentation des 4 références spécifiques et évaluée selon la qualité fonctionnelle et technique des réalisations présentées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au réglement de la candidature pour la constitution des pièces Critères de sélection des candidats Afin de pouvoir juger la qualité des dossiers de candidatures reçus et sélectionner les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la présente procédure, il sera fait application des critères suivants : - Qualifications, pertinence et qualité du candidat ou de l’équipe candidate : appréciées au regard des compétences, de l’expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement, l’appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d’après l’ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences. - Pertinence et qualité des références fournies au regard de l’objet de l’opération appréciée au regard du document de présentation des 4 références spécifiques et évaluée selon la qualité fonctionnelle et technique des réalisations présentées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer au réglement de la candidature pour la constitution des pièces Critères de sélection des candidats Afin de pouvoir juger la qualité des dossiers de candidatures reçus et sélectionner les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la présente procédure, il sera fait application des critères suivants : - Qualifications, pertinence et qualité du candidat ou de l’équipe candidate : appréciées au regard des compétences, de l’expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement, l’appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d’après l’ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences. - Pertinence et qualité des références fournies au regard de l’objet de l’opération appréciée au regard du document de présentation des 4 références spécifiques et évaluée selon la qualité fonctionnelle et technique des réalisations présentées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Numéro d’enregistrement: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 325452711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1401b953-54e0-48d5-a7fb-b99355b4fc87 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 14:25:31 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190924-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
