1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création ou modification de zones d’activités - Lot n°1 : AMO pour la création de la ZAC du Parc de la bioéconomie à Saint-Lyé-.
Description: Le présent marché a pour objet la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’ouvrage pour la création de la ZAC du Parc de la bioéconomie de Saint-Lyé. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : AMO pour la création de la ZAC du Parc de la bioéconomie à Saint-Lyé ; Lot n°2 : AMO pour la procédure de DUP pour la création d’une ZAC à Bouilly ; Lot n°3 : AMO pour l’extension de la ZAC du Parc du Grand Troyes. Cette consultation concerne uniquement le lot n°1, les autres lots feront l’objet de consultations ultérieures. Ce marché comporte 2 tranches : Tranche ferme : dossier ZAC ; Tranche optionnelle : procédure de DUP. La tranche ferme est décomposée en 4 phases définies comme suit : Phase 1 : Point sur les études préalables et les procédures réglementaires en lien avec le Maître d’œuvre Phase 2 : Assistance à la concertation Phase 3 : Dossier de création de la ZAC Phase 4 : Dossier de réalisation de la ZAC Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire et sera traité à prix mixtes. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans et 6 mois. La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres restreint en application des articles L2124-2, R2124-2-2°, R2131-16 à 17, R2161-6 à 8 et R2161-11 du Code de la commande publique. La présente étape d’appel à candidature, permettant la sélection de candidats auxquels sera envoyé un dossier de consultation des entreprises. Conformément aux dispositions des articles R2142-16 et R2142-17 du CCP, cette étape aboutira à la sélection de cinq candidats (ce nombre constituant le minimum et le maximum). Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra décider de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Les candidats retenus seront les candidats arrivant aux cinq premières places du classement après analyse, au regard des critères de sélection des candidatures reçues indiqués ci-après. Aux candidats retenus sera envoyé un dossier de consultation des entreprises permettant la présentation d’une offre pertinente en réponse au besoin de Troyes Champagne Métropole. Une seconde partie portant sur l’attribution du marché au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères qui seront indiqués au sein du Règlement de la Consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises en phase Offres
Identifiant de la procédure: 4c1f6712-b2dd-4287-858a-72e150f1472a
Identifiant interne: M2025-001L1
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Forme juridique de l’attributaire : cf article 3-5 du RC Il convient également de prendre en compte l’élément suivant : En application de l’article L2422-4 du code de la commande publique, il est indiqué que le titulaire désigné de la consultation concernant : « MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE : CREATION D’UNE ZONE D’ACTIVITE DANS LA COMMUNE DE SAINT LYE – Marché subséquent n°6 (référencé M2023-093) » lancée par Troyes Champagne Métropole, ne pourra en aucun cas se présenter comme mandataire ou faire partie d’un groupement lors de la présente consultation. Toutes les candidatures à la présente consultation comportant le titulaire de « MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE : CREATION D’UNE ZONE D’ACTIVITE DANS LA COMMUNE DE SAINT LYE – Marché subséquent n°6 (référencé M2023-093) » dans leur groupement seront jugées irrégulières et écartées sans possibilité de les régulariser. Critères de sélection des candidatures : Afin de pouvoir juger la qualité des dossiers de candidatures reçus et sélectionner les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la présente procédure, il sera fait application des critères suivants : → la qualité et la pertinence du catalogue des références proposé par rapport aux caractéristiques de la prestation objet du présent marché, critère noté sur 60 points. → la qualité et la pertinence des compétences, expériences et rôle de l’équipe pluridisciplinaire composée spécifiquement pour la présente consultation (capacité de l’équipe candidate à travailler ensemble sur ce projet spécifiquement avec identification d’un référent, CV à l’appui), critère noté sur 40 points. La sélection des candidats admis aboutira à un classement des candidatures en fonction des appréciations, observations et notes apportées au cours de cette analyse. Nombre minimum et maximum de candidatures retenues (articles R2142-16 et R2142-17 du CCP) : Au terme de cette phase d'appel public à la concurrence, un nombre de cinq candidats sera retenu pour remettre une offre, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables. Les candidats retenus seront les candidats arrivant aux cinq premières places du classement après analyse des candidatures reçues au regard des critères de sélection indiqués ci-avant. À ces cinq candidats, sera adressé un dossier de consultation des entreprises aux fins de remise d’une offre en vue de la sélection de l’attributaire du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf article 4-2 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO pour la création de la ZAC du Parc de la bioéconomie à Saint-Lyé
Description: AMO pour la création de la ZAC du Parc de la bioéconomie à Saint-Lyé
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf article 4-2 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf article 4-2 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf article 4-2 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/07/2025 17:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Numéro d’enregistrement: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 325452711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Identifiant/version de l’avis: 6eef64cc-a5cd-4735-9060-36d132d48a18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 16:41:57 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 424449-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
