1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement au compostage - Lot n°1-.
Description: Le présent marché a pour objet la gestion des composteurs collectifs déployés sur le territoire de Troyes Champagne Métropole. Les prestations récurrentes à réaliser sont les suivantes : - L‘entretien courant des sites de compostage collectif par des visites régulières d’un intervenant de niveau guide composteur (à minima). - L’enregistrement des informations lors des visites terrain et leur communication à Troyes Champagne Métropole selon les modalités prévues au CCTP. Les prestations complémentaires à réaliser sont les suivantes : - Le transfert du compost (vidage complet d’une cellule vers une autre cellule) ; - L’évacuation du compost vers un lieu de maturation externe. - L’approvisionnement en broyat En application de l’article L2113-12 du Code de la commande publique, ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 Accompagnement au compostage pour 10 composteurs, -Lot n°2 : Accompagnement au compostage pour 10 composteurs. Cette consultation concerne uniquement le lot n°1. Le lot n°2 fera l’objet d’une consultation ultérieure. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. L’émission de bon de commande ne pourra débuter qu’a compter du 1er octobre 2025. Les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande et conformément au CCTP. S’agissant des prestations de suivi des sites (article 4-1 du CCTP), un planning sera joint au BDC et la titulaire devra respecter les fréquences fixées à l’article 4-1 susvisé.
Identifiant de la procédure: cc657fff-f37b-47e6-8921-958691e0372d
Identifiant interne: M2025-026L1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché réservé travailleurs handicapés en application de l’article L2113-12 du code de la commande publique Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement des offres : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : la pertinence et la qualité des moyens mis en œuvre pour assurer les missions d’auto-contrôle (organisation interne mis en place, contrôles effectués par le ou les encadrants, coordination mise en place avec l’acheteur et pistes d’amélioration du rendu de la prestation), sous-critère noté sur 30 points ; la pertinence, la qualité et l’expertise des moyens humains (présentation de l’équipe dédiée au marché avec identité et rôle de chaque intervenant du personnel encadrant et personnel de suivi des sites ainsi que le remplacement en cas d’absence), sous-critère noté sur 30 points ; la pertinence et la qualité des moyens matériels dédiés à la livraison du broyat ainsi qu’à l’évacuation du compost, sous-critère noté sur 25 points ; la pertinence et la qualité de l’outillage proposé par le candidat pour le présent marché, sous-critère noté sur 10 points ; la pertinence, la qualité et la performance environnementale des véhicules alloués à la réalisation des prestations (fiche techniques à l’appui le cas échéant), sous-critère noté sur 5 points.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf article 4-2 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement au compostage pour 10 composteurs
Description: Accompagnement au compostage pour 10 composteurs
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf article 4-2 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf article 4-2 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf article 4-2 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2025 17:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Numéro d’enregistrement: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 325452711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42f702e9-33c2-45bd-8c41-272af2b5e508 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 19:33:47 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340819-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
