Avis de marché - Avis n° 24-126877 du 07/11/2024
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 24-126877
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Troyes Champagne Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006925000013
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M2024-082
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : François BAROIN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des prestations exécutées (non sous-traités) au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est prévue dans le cadre F du formulaire DC2) ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) et habilitation du mandataire par ses cotraitants. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement; Conformément à l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ; Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il est en règle concernant l’emploi des travailleurs handicapés au regard des dispositions de l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ; Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l’entité candidate à la présente consultation ; Au titre des capacités économiques et financières : une déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article E du formulaire DC2) ; Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC2) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION DE CLOISONS POUR STANDS DU PARC DES EXPOSITIONS PEX CUBE DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE-.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l’acquisition de matériels et d’équipements divers pour l’aménagement des espaces et la mise en fonctionnement du site du parc des expositions Pex Cube de Troyes Champagne Métropole, pour les foires et les salons, à savoir plus précisément : - Acquisition de stands complets comprenant leurs structures, leurs cloisons, leur éclairage spécifique ainsi que les accessoires nécessaires à la liaison des poteaux, barres et traverses et à leur stabilisation. La durée de validité du présent marché court à compter de sa de notification pour une durée de 12 mois. L’exécution du présent marché public débutera à compter de sa date de notification. Le titulaire devra fournir à Troyes Champagne Métropole l’ensemble des fournitures indiquées au sein de la DPGF dans un délai de 8 mois maximum à compter de la notification du marché. Toutefois, le candidat peut proposer un délai plus court au sein de l’article E2 de l’acte d’engagement.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Lieu d’exécution des prestations Le lieu de livraison est situé au : Parc des Expositions – Le Cube, 20 rue des Gayettes 10000 Troyes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Quant au délai de validité des propositions négociées, il sera de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées. Clauses financières Le marché public est traité à prix global et forfaitaire. Virement bancaire – les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant. Co-financeurs sur le projet : sans objet Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R2192-10 et R2192-12 du Code de la Commande Publique. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d’intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (article R2192-31 du Code de la commande publique). Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : conformément à l’article D2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. En application de l’article R2151-8.2° du Code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2024
