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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TROYES AUBE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIABA Société Immobilière et Aménagement du Bar sur Aubois et Aube
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de décontamination, désinfection et nettoyage après sinistres sur l'ensemble du patrimoine de TROYES AUBE HABITAT et de la SIABA
Description: Accord-cadre à bons de commandes pour les prestations de décontamination, désinfection et nettoyage après sinistres sur l'ensemble du patrimoine de TROYES AUBE HABITAT et de la SIABA
Identifiant de la procédure: c6c0f424-41bb-4ec2-a7a0-54670e634ad0
Avis précédent: d27776c2-ba26-40b8-aa75-6fe49dee3a4d-01
Identifiant interne: 2026-01-015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90722200 Services de décontamination environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l'Aube
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de décontamination, désinfection et nettoyage après sinistres sur l'ensemble du patrimoine de TROYES AUBE HABITAT et de la SIABA
Description: Prestations de décontamination, désinfection et nettoyage après sinistres sur l'ensemble du patrimoine de TROYES AUBE HABITAT et de la SIABA
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90722200 Services de décontamination environnementale
Options:
Description des options: La durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Dans le département de l'Aube
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour le compte du groupement de commandes composé de TROYES AUBE HABITAT, mandataire du groupement, et de la SIABA.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix sur la base du devis quantitatif estimatif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se reporte au cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIABA Société Immobilière et Aménagement du Bar sur Aubois et Aube
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: TROYES AUBE HABITAT
Organisation qui exécute le paiement: TROYES AUBE HABITAT
Organisation qui signe le contrat: TROYES AUBE HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FEUSEO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre FEUSEO Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 01
Titre: Prestations de décontamination, désinfection et nettoyage après sinistres sur l'ensemble du patrimoine de TROYES AUBE HABITAT et de la SIABA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 223348-2026
Organisation qui signe le contrat: TROYES AUBE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TROYES AUBE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 34149806100017
Adresse postale: 47 , rue Louis Ulbach
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 0325711717
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 , rue du Lycée
Ville: Chalons-en-champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SIABA Société Immobilière et Aménagement du Bar sur Aubois et Aube
Numéro d’enregistrement: 60288033800044
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 0325711717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FEUSEO
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 75326729300060
Ville: LA CHAPELLE SAINT LUC
Code postal: 10600
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 940ca617-5a3f-4822-aee6-0d601da25c23 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 10:32:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 550915-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
